L’accroissement de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale constitue l’un des objectifs majeurs de la loi de transition énergétique, qui fixe un seuil de 32 % à atteindre d’ici à 2023. Afin d’y parvenir, la France déploie un nombre important de dispositifs pour encourager et faciliter la mise en place de projets photovoltaïques au sol.
Parmi ses dispositifs, on peut citer les appels d’offres du photovoltaïque CRE qui sont destinés à orienter le secteur des ENR vers des installations durables et performantes. Dans la suite de ce guide audit et due diligence PV, on vous propose de développer une compréhension pointue des appels d’offres CRE pour les centrales au sol, les opportunités pouvant en découler ainsi que les conditions de participation. Voir aussi notre article sur le Photovoltaïque revente totale.
L’intérêt de la mise en place des appels d’offres CRE pour les centrales au sol
Avant l’instauration du mécanisme des appels d’offres, seuls les arrêtés tarifaires pouvaient déterminer le prix d’achat de l’électricité, quelle que soit la puissance de la centrale solaire. Cela a entraîné une perte de compétitivité du secteur photovoltaïque face aux hydrocarbures. En effet, les entreprises ont investi dans les énergies renouvelables uniquement pour la rentabilité que leur apportait la vente d’électricité. Dans le but de corriger cette situation, le tarif d’achat de l’électricité verte est déterminé avec les appels d’offres. C’est la CRE (commission de régulation de l’énergie), créée en 2020, qui s’occupe de leur publication.
Comprendre le mécanisme des appels d’offres pour les centrales au sol
Un appel d’offre de la CRE pour le photovoltaïque au sol est un mécanisme de mise en concurrence qui offre à l’État la possibilité de sélectionner les projets les plus porteurs en fonction de plusieurs critères, notamment :
- environnemental ;
- économique ;
- technique.
Son rôle consiste à assurer un tarif d’achat fixe, tout au long du contrat, pour l’électricité produite. Ainsi, les appels d’offres garantissent la sécurité financière des projets et permettent de profiter d’un secteur convenablement structuré.
Il est important de réaliser que tout projet CRE de centrales au sol doit se conformer à un cahier des charges CRE pour centrales solaires. Celui-ci détermine les seuils de puissances, l’ancrage de l’installation ainsi que les exigences environnementales. Par conséquent, chaque dossier d’appel d’offres CRE solaire est jugé en fonction de la tarification proposée et de la rigueur technique, juridique et administrative du projet. Lire également notre article CAPEX photovoltaïque.
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Quelle est la dynamique actuelle de ce mécanisme ?
Des tendances importantes ont marqué les dernières éditions des appels d’offres du photovoltaïque CRE. Pour commencer, selon les derniers rapports trimestriels sur les appels d’offres photovoltaïques, les tarifs photovoltaïques de la CRE ont connu une forte baisse observée durant les premières périodes de mise en œuvre, avant de se stabiliser par la suite aux alentours de 60 à 70 euros / MWh. Cela est dû à une augmentation du prix du financement ainsi que des matériaux.
Ensuite, on a remarqué que pendant des intervalles spécifiques, le nombre de candidats est insuffisant par rapport aux volumes alloués, d’autant plus concernant les projets CRE de centrales au sol avec une puissance supérieure à 30 MW. La cause réside dans les délais d’instruction prolongés et dans les exigences réglementaires. Enfin, la dernière constatation est relative à l’évolution des critères environnementaux, qui sont devenus plus stricts. L’ensemble de ces tendances récentes caractérisant les appels d’offres CRE témoignent de la volonté de l’Etat d’améliorer la qualité des projets solaires et de permettre au secteur des ENR de gagner en maturité.
Le déroulement d’un appel d’offres photovoltaïque
Les appels d’offres CRE sont fondés sur le concept d’un projet solaire avec un tarif d’achat garanti. Ainsi, lors du lancement d’un appel d’offres, il se fait sur tout le territoire national et vise des technologies et des implantations spécifiques. C’est un mécanisme qui consiste à mettre en concurrence plusieurs candidats afin de choisir un seul lauréat. Il est important de noter que toute entreprise disposant d’une installation solaire ou développant un projet photovoltaïque peut déposer un dossier de candidature. Afin d’y répondre, il faut constituer un dossier qui répond aux exigences du cahier des charges.
Comment les projets lauréats sont-ils soutenus ?
Le producteur lauréat perçoit un complément de rémunération, outre la commercialisation de l’électricité produite. L’objectif est de prendre en charge les frais d’installation de la centrale photovoltaïque au et de garantir sa rentabilité. Le montant du soutien dépend de l’écart entre le prix réglementé et le tarif moyen du marché ainsi que du volume d’électricité généré. C’est EDF qui s’occupe du versement du complément de rémunération.
Quel est le dossier à fournir pour participer à un appel d’offres CRE pour les centrales photovoltaïques au sol ?
Le dossier pour un appel d’offres CRE solaire doit être rigoureusement préparé afin d’être sélectionné, parmi la liste des candidats. De ce fait, il est nécessaire de fournir certains éléments clés.
Le dossier administratif
Ce sont l’ensemble des documents qui permettent de confirmer l’éligibilité du candidat. En général, il est composé du formulaire de candidature complété, un extrait Kbis, une déclaration sur l’honneur concernant le respect des obligations sociales et fiscales.
Le dossier technique
Il permet de décrire les caractéristiques de la future ferme solaire, notamment :
- la technologie utilisée ;
- la puissance installée ;
- les onduleurs et modules choisis.
Parmi les documents indispensables, il y a le plan d’implantation du parc, l’étude d’impact environnementale ainsi que l’autorisation d’urbanisme photovoltaïque nécessaire. Un justificatif de maîtrise du site est aussi obligatoire. Cela peut s’agir d’un acte de propriété ou d’un bail avec signature.
Le dossier de raccordement
À ce stade, l’objectif est de démontrer que la centrale solaire au sol remplit les conditions pour être raccordée au réseau électrique. Pour ce faire, il faut joindre à votre dossier l’accusé de réception de la demande de raccordement à Enedis. Bien qu’elle soit facultative, il est recommandé d’intégrer une simulation du raccordement. Cela permet de constituer un dossier plus crédible.
Le dossier économique
Durant l’étude concurrentielle, le tarif de vente de l’électricité, que proposent les porteurs de projet, représente un critère clé pour le classement des dossiers. De ce fait, il faut indiquer le prix fixé en euros / MWh. L’intégration du plan de financement prévisionnel est également recommandée. Il faut y indiquer le Capex, l’Opex, les stratégies de financement et les perspectives de rentabilité.
Le dossier environnemental
En France, les projets respectant la biodiversité bénéficient d’une meilleure classification dans les appels d’offres. De ce fait, lors de la constitution du dossier, il est nécessaire d’établir une synthèse démontrant que votre projet a un impact minime sur son environnement. Pour ce faire, il faut décrire le type de terrain sélectionné et les mesures préventives instaurées pour limiter les effets sur l’environnement.
Le moyen le plus efficace pour connaître en détail les documents essentiels d’un appel d’offres photovoltaïque CRE est de se référer au cahier des charges. Par exemple, certains appels d’offres exigent que le porteur de projet présente des références d’expériences antérieures, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour la viabilité et la rentabilité à long terme du projet.
Les opportunités offertes par les appels d’offres CRE
La participation à un appel d’offres solaire permet à un lauréat de bénéficier de plusieurs opportunités.
Un tarif d’achat sécurisé
Le tarif CRE photovoltaïque représente à lui seul un atout majeur pour les appels d’offres. En effet, les porteurs de projets n’auront plus à subir les fluctuations du coût de l’électricité. Ce qui leur permet d’estimer, de manière fiable, la rentabilité de leur projet.
Un gain de crédibilité
Lorsqu’un candidat est sélectionné pour un appel d’offres, son projet est plus visible et sa crédibilité augmente auprès des institutions, des collectivités, etc.
Financement plus accessible
Être lauréat d’un appel d’offre CRE photovoltaïque permet d’accéder plus facilement aux financements indispensables à la construction d’une ferme solaire. En effet, le tarif d’achat garanti rassure les investisseurs et les banques concernant la rentabilité globale de l’installation.
Meilleure insertion territoriale
Les projets CRE de centrales au sol prenant en compte la biodiversité et favorisant la réhabilitation de terrains dégradés sont encouragés par les cahiers de charges. C’est une stratégie qui permet de combiner les intérêts du développement local avec ceux de la transition énergétique.
L’avancée significative qu’apporte le nouvel appel d’offres AOS
Afin de compléter la version actuelle des appels d’offres CRE, l’Etat a décidé de lancer l’appel d’offres AOS pour optimiser encore plus l’investissement dans l’énergie solaire, surtout pour les projets d’envergure. Les appels d’offres AOS ciblent principalement les implantations de panneaux solaires au sol dont la puissance dépasse les 50 MW. Le but est d’assouplir les conditions de rémunération, en introduisant des modalités contractuelles mieux adaptées aux réalités du marché.
Ajoutez à cela que cette évolution va rendre la participation aux appels d’offres solaires plus simple. Car les appels d’offres AOS prévoient un assouplissement des formalités administratives. En somme, le lancement de ce nouvel appel d’offre représente une excellente opportunité pour les investisseurs et les entreprises pour se lancer dans un projet de panneaux solaires au sol avec, des conditions souples, un tarif d’achat assuré et une expansion du périmètre des sites acceptés.
Que faut-il retenir des appels d’offres CRE pour les centrales au sol ?
Les appels d’offres de la CRE constituent aujourd’hui un levier stratégique applicable au développement structuré des centrales photovoltaïques au sol. Grâce à un cadre réglementaire précis, à une délibération portant sur des critères exigeants et à une application rigoureuse du cahier des charges, ils permettent de favoriser la réalisation de projets solaires performants, durables et compatibles avec les enjeux de la transition énergétique.
En garantissant un tarif d’achat sécurisé, ces mécanismes offrent aux porteurs de projets des conditions propices à l’exploitation et à la production d’une électricité décarbonée. De plus, en mettant l’accent sur la qualité environnementale, notamment via la valorisation des terrains à faible valeur agronomique ou à réhabiliter, ces appels d’offres participent directement à la réduction de l’empreinte carbone du secteur énergétique.
Pour les entreprises, collectivités et investisseurs, la participation à un appel d’offres solaire constitue une opportunité économique forte, mais aussi un défi d’excellence technique et réglementaire. Il est donc indispensable de s’appuyer sur des experts capables d’analyser chaque avis de consultation, d’interpréter avec précision les évolutions relatives au cadre légal, et de structurer un projet conforme aux exigences portant sur l’environnement, la puissance et la rentabilité. Dans ce contexte, AVEIL se positionne comme un partenaire stratégique clé. Grâce à son accompagnement sur l’ensemble de la période de développement, de la sécurisation foncière à la réponse finale à l’appel d’offres, AVEIL permet aux porteurs de projets de construire des centrales photovoltaïques au sol robustes, compétitives et pleinement en phase avec les exigences actuelles de la transition énergétique.
