Ce site www.aveil.fr édité par AVEIL est destiné à l’information personnelle de ses Utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l’ensemble des lois applicables.
Éditeur :
AVEIL,
Société par Actions Simplifiée au capital de 3000 euros,
6 CHEMIN DES MEGRES
48000 MENDE
France
contact@aveil.fr
RCS Mende B 921 249 553 – Numéro de TVA intercommunautaire : FR33921249553
Propriétaire : AVEIL
Créateur : AVEIL
Directeur de la publication : Service Communication et Marketing Aveil
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA, 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE , Tél. : +41 22 820 35 44, Fax : +41 22 301 67 69, Email : contact@infomaniak.ch, Site internet : www.infomaniak.ch.
Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site et de ses services et notamment l’accès au Site et son utilisation.
En utilisant et en parcourant le site, vous, en votre qualité d’utilisateur, acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Définition
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
Editeur : désigne AVEIL
Site : Le Site désigne le site Internet www.aveil.fr
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu ou elle se trouve et les modalités de connexion.
Description des services fournis
Le Site www.aveil.fr a pour objet de fournir une présentation générale de la société AVEIL et de ses activités.AVEIL s’efforce de fournir sur le site www.aveil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.aveil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Dès lors, malgré des mises à jour régulière , le site AVEIL ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Propriété intellectuelle et droits d’usage
AVEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AVEIL . Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Interdictions
Il est interdit d’utiliser le Site pour :
Publier, afficher ou exprimer des opinions, avis, contenus obscènes, blasphématoires, haineux ou injurieux, de considérations d’ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaires ou de mauvais goût,
Tenir des propos diffamatoires, ou attentatoires à la vie privée d’une autre personne,
Transmettre des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre),
Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés,
Falsifier une adresse e-mail ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi.
Responsabilité
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En tant qu’Utilisateur du site, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites non gérés et édités par AVEIL . AVEIL ne contrôle pas de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. Ni AVEIL , ni aucune de ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, du manque de performances, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par l’Utilisateur en rapport avec l’utilisation du site www.aveil.fr , et d’une manière générale, trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce Site, quelle qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu. AVEIL n’est également pas responsable des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des espaces d’échanges sont disponibles sur le Site tels que les formulaires de contact sont à la disposition de l’Utilisateur. AVEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux interdictions mentionnées ci-dessus. Le cas échéant, AVEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, quel que soit le support utilisé.
Données personnelles et Cookies
AVEIL collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Contact », ou encore lors du dépôt de candidature via le Site.
L’Utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Pour en savoir plus sur les traitements de vos données et la gestion des cookies , nous vous invitons à consulter notre charte de confidentialité au pied de la page d’accueil du site.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.aveil.fr est soumis au droit interne français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.