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OA Solaire : Guide complet pour les professionnels du photovoltaïque
Le gouvernement français désire inciter et promouvoir la production d’énergie renouvelable à travers la création d’aides financières. L’obligation d’Achat pour les installations photovoltaïques en fait partie et permet aux producteurs d’électricité de bénéficier d’un revenu supplémentaire ainsi que d’une rentabilisation de leur investissement.
Dans le domaine du photovoltaïque, OA solaire indique l’obligation des fournisseurs agréés d’acheter l’électricité produite avec des modules solaires. De ce fait, un producteur d’électricité photovoltaïque peut recourir à EDF OA pour la vente d’une partie ou de l’intégralité de son énergie, afin qu’elle soit intégrée au réseau d’électricité national. Par contre, l’obligation d’achat solaire est caractérisée par des conditions d’éligibilité et tous les projets solaires n’y ont pas accès. De plus, pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de suivre plusieurs démarches pour signer un contrat EDF OA.
Alors, quel est le fonctionnement de l’obligation d’Achat Solaire ? quels sont les critères à respecter pour y être éligible ? et quels sont ses avantages ? Pour obtenir toutes les réponses à vos questions, consultez notre guide sur l’OA Solaire pour producteurs d’énergie.
Comment fonctionne l’OA Solaire ?
Faisant partie des aides gouvernementales établies pour encourager la transition énergétique, l’obligation d’achat a pour but d’optimiser la viabilité financière de la production d’énergie verte. Elle s’applique à différentes formes d’énergies propres, notamment :
- l’électricité photovoltaïque ;
- la biomasse énergie ;
- le domaine éolien.
Concernant l’Obligation d’Achat Solaire, elle prend en charge l’électricité générée avec des panneaux solaires uniquement. Son fonctionnement repose sur l’obligation contractuelle des acheteurs obligés, tel que EDF OA, d’acheter l’énergie produite et non consommée. De ce fait, les producteurs d’électricité photovoltaïque ont la possibilité de vendre toute l’énergie produite par leurs panneaux solaires ou uniquement l’excédent produit.
La vente de l’excédent d’électricité solaire
Les entreprises ou les exploitants agricoles qui n’utilisent qu’une partie de leur production peuvent chercher à vendre leur surplus d’énergie solaire. Pour ce faire, il faut recourir à l’Obligation d’Achat pour les installations photovoltaïques. Ainsi, les périodes durant lesquelles vous ne consommez pas l’électricité produite, son injection se fait de manière automatique sur le réseau électrique.
La vente de la totalité de l’électricité produite
Pour les entreprises qui désirent se spécialiser uniquement dans la production d’électricité verte, sans la consommer, il leur est également possible de la vendre à un fournisseur agréé. Toutefois, la souscription à un contrat OA Solaire est obligatoire. De plus, il faut savoir que opter pour la vente totale engendre le paiement de frais d’installation et rend inéligible à d’autres dispositifs d’aide comme la prime à l’autoconsommation.
L’obligation d’achat photovoltaïque est-elle la seule option pour commercialiser son électricité ?
Malgré le fait qu’il soit le plus populaire, OA solaire ne représente pas l’unique dispositif pour la vente d’énergie générée par les installations photovoltaïques. En effet, les producteurs d’électricité solaire peuvent se tourner vers la vente sur les marchés de gros, dont le fonctionnement est similaire à celui de la bourse. Il y a aussi l’option de la participation à des appels d’offres photovoltaïques. Enfin, la dernière alternative consiste à établir un contrat Power Purchase Agreement avec un acteur public. La durée de ce type de contrat va de 5 à 20 ans. Ces options représentent souvent des solutions pour les projets caractérisés par une puissance supérieure à 500 kWc.
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Pourquoi choisir EDF OA pour la vente d’électricité solaire ?
EDF OA solaire concerne aussi bien la vente en totalité de la production électrique que la vente du surplus uniquement. Que ce soit l’un ou l’autre, les producteurs peuvent profiter de plusieurs avantages, tant financiers que écologiques.
Une optimisation de la rentabilité des panneaux solaires
L’investissement indispensable à la création d’une installation photovoltaïque est important, d’autant plus pour les agriculteurs et les entreprises qui désirent implanter un nombre important de panneaux solaires. Par conséquent, maximiser sa rentabilité le plus rapidement possible est une priorité absolue.
Dans le cas de l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus, l’entreprise peut bénéficier des économies réalisées sur ses factures énergétiques. En effet, elle peut utiliser une partie de l’électricité produite pour alimenter ses appareils électroniques. A cela, il faut ajouter le revenu supplémentaire issu de la vente de l’électricité produite, partiellement ou totalement. Ce qui permet une rentabilisation rapide pour cet investissement.
Prévenir la production d’énergie inutile
Une installation photovoltaïque dédiée à l’autoconsommation peut parfois générer plus d’électricité que nécessaire. Sans dispositif de stockage, cet excédent est perdu. Pour y remédier, la vente d’électricité photovoltaïque via l’OA solaire constitue la solution idéale pour optimiser l’utilisation de votre production.
Participer à la transition énergétique
L’Obligation d’Achat pour les installations photovoltaïques repose sur le principe de réinjecter l’électricité générée par les producteurs dans le réseau public d’électricité. De ce fait, votre énergie verte va être utilisée par l’ensemble de votre voisinage. Ce qui va permettre à l’entreprise de participer à la transition énergétique du quartier et de réduire son empreinte carbone.
L’accès à plusieurs autres aides de l’État
La souscription au contrat OA Solaire permet d’accéder à plusieurs subventions gouvernementales, telle que la prime à l’autoconsommation. Toutefois, cette dernière est inaccessible pour les projets photovoltaïques optant pour la vente totale.
Les conditions d’éligibilité à l’OA solaire
Les industries, entreprises et exploitants agricoles cherchant à vendre une partie ou la totalité de leur énergie solaire peuvent, pour la majorité, bénéficier de l’obligation d’achat solaire. Néanmoins, il est nécessaire de s’assurer que votre installation photovoltaïque est éligible à cette subvention. Pour ce faire, il faut respecter 4 critères principaux.
L’installation de panneaux solaires sur la toiture
Afin de bénéficier des prix de rachat OA Solaire en 2025, il est impératif que les panneaux solaires soient disposés sur le toit. Sa forme est sans conséquence, mais le mode de fixation des modules photovoltaïques doit être soit par surimposition ou par intégration. Par conséquent, la vente d’électricité photovoltaïque via l’OA est inaccessible pour les installations photovoltaïques au sol et pour les modules solaires mobiles.
Une puissance limitée à 100 kWc
EDF OA Solaire exclut les installations photovoltaïques dotées d’une puissance très élevée. Par conséquent, la totalité des panneaux solaires de votre projet ne doit pas excéder les 100 kilowatts-crête. Afin de calculer la capacité d’une installation solaire, il faut recourir à l’estimation de la puissance crête (en kWc ou en Wc).
Recourir aux services d’un professionnel certifié
Sur le marché, on retrouve des kits solaires qui peuvent être installés sans l’intervention d’un professionnel. Cependant, cette option vous prive de l’accès au contrat OA Solaire. Un producteur d’électricité souhaitant vendre son énergie verte via l’Obligation d’Achat photovoltaïque doit impérativement faire installer ses panneaux solaires par un installateur certifié. Afin d’en sélectionner un, il est possible de recourir à l’annuaire de France Rénov’. Ce qui permet de se prémunir des arnaques. D’ailleurs, ce critère figure parmi les conditions d’éligibilité à la majorité des aides de l’État pour le photovoltaïque. Voir notre article : étude d’impact environnemental.
L’anticipation de la demande du contrat
Il est recommandé d’effectuer la demande de raccordement et la demande du contrat OA Solaire en simultané. En effet, ce dernier doit se faire avant que les panneaux solaires ne soient mis en service.
Les démarches administratives à effectuer pour bénéficier du contrat OA solaire
Il est indispensable de mettre en place plusieurs démarches pour signer un contrat EDF OA, que ce soit pour la vente totale de la production ou l’autoconsommation avec la revente du surplus.
Étape 1 : le raccordement avec Enedis
Le dépôt d’une demande de raccordement doit se faire auprès de Enedis pour toute installation photovoltaïque visant à vendre sa production, partiellement ou en totalité. Pour ce faire, il faut se rendre sur le portail de l’interlocuteur. Après la validation de la demande de raccordement, Enedis envoie automatiquement votre demande de contrat à EDF Obligation d’Achat.
Étape 2 : la conformité de l’installation
Le professionnel RGE engagé doit s’adresser au Consuel pour demander l’attestation de conformité pour votre future installation solaire. Ce document est obligatoire pour que Enedis mette en service votre installation, mais aussi pour qu’elle inscrive la date de délivrance sur votre contrat EDF OA.
Étape 3 : l’attestation sur l’honneur
Pour un projet répondant à toutes les conditions d’éligibilité à l’OA solaire, l’installateur et le producteur doivent signer le formulaire d’attestation sur l’honneur transmis par EDF. Ce dernier atteste que l’implantation répond aux normes en vigueur.
Étape 4 : la mise en service de l’installation
Enedis communique la date de mise en service de l’installation à EDF afin que le contrat OA solaire prenne effet immédiatement. Toutefois, cela n’est possible que si le contrat a été signé au préalable et que le projet remplit tous les critères d’éligibilité. Il est important de réaliser que la mise en place de 2 compteurs est obligatoire, l’un pour mesurer la consommation et l’autre pour la production.
Étape 5 : la signature du contrat
Le producteur doit signer un contrat en deux exemplaires et les transmettre à EDF, avec l’attestation sur l’honneur. Il faut savoir que ce contrat est envoyé par EDF OA et qu’il est également accessible sur l’espace client. Une fois reçu, EDF les signe à son tour et procède au renvoi de l’un des exemplaires au producteur d’électricité verte.
Étape 6 : la facturation
À la date annuelle de mise en service de l’installation, le producteur d’électricité procède au relevé des compteurs pour déterminer les index de production et de non-consommation. Ces derniers doivent être introduits dans l’espace producteur pour concevoir la facture à transmettre à EDF OA. C’est ainsi que ce dernier pourra s’acquitter du montant de la facture.
Il faut savoir que tout contrat OA Solaire est valable pendant 20 ans. Toutefois, l’arrêté tarifaire propre au producteur peut entraîner une réduction de cette période.
Que faut-il retenir de l’Obligation d’Achat solaire ?
L’Obligation d’Achat solaire est un dispositif clé permettant aux producteurs d’énergie photovoltaïque de revendre leur électricité à un tarif garanti. En effet, cette aide favorise une rémunération stable et contribue au développement des énergies renouvelables. Cependant, les tarifs et conditions d’achat peuvent évoluer, rendant essentiel un accompagnement adapté.
AVEIL bureau d’études photovoltaïque peut vous aider à bénéficier de cette aide en vous fournissant toutes les informations nécessaires et en vous orientant dans les démarches administratives à effectuer pour obtenir votre contrat OA solaire. N’hésitez pas à nous contacter pour optimiser votre projet et sécuriser votre investissement dans l’énergie renouvelable. Voir notre article : Subvention panneau solaire entreprise.
