Subvention panneau solaire entreprise : Guide complet pour réduire votre investissement
Produire de l’énergie à partir des rayons du soleil devient de plus en plus accessible chaque année. En effet, l’adoption de cette solution permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages importants. Outre le fait de participer à la transition énergétique et de générer des revenus, l’installation de panneaux solaires en entreprise permet de profiter de diverses aides et subventions.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Entre les différentes subventions publiques, les programmes nationaux ainsi que les avantages fiscaux, de nombreux professionnels souhaitant installer des panneaux solaires se retrouvent souvent déconcertés face à la complexité des démarches et des informations disponibles. Afin de mieux les accompagner, il est essentiel de clarifier les démarches et de simplifier l’accès aux informations nécessaires. Dans la suite de ce guide, AVEIL bureau d’étude photovoltaïque vous explique comment réduire le montant de votre projet d’installation de panneaux solaires en entreprise, grâce aux aides financières pour le photovoltaïque en entreprise.
La prime à l’autoconsommation solaire
Avant d’expliquer le principe de cette aide financière pour l’autoconsommation, il est nécessaire de comprendre, en premier lieu, ce qu’est l’autoconsommation. L’autoconsommation photovoltaïque repose sur l’utilisation de panneaux solaires pour générer sa propre électricité afin de bénéficier d’un gain d’autonomie énergétique et d’un investissement rentable dans les énergies vertes. Cependant, il s’agit d’un projet très coûteux, dont la rentabilité peut nécessiter un délai relativement long. Néanmoins, cela peut se faire à travers la diminution des factures d’énergie, la vente de l’excédent de production, mais aussi avec les subventions de l’État.
De ce fait, la prime à l’autoconsommation a été mise en place en 2017 dans une volonté de faciliter l’investissement en abaissant son coût initial et de promouvoir l’autoconsommation photovoltaïque auprès des entreprises, des agriculteurs et des collectivités.
Les critères d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation solaire
Faisant partie des subventions pour les entreprises solaires les plus importantes, la prime à l’autoconsommation n’est accessible que sous certaines conditions. Tout d’abord, les projets photovoltaïques implantés sur le toit sont les seuls à pouvoir y prétendre. Par conséquent, les panneaux solaires mobiles ou implantés au sol n’ont pas droit à cette aide.
Ensuite, la prime à l’autoconsommation exige que l’installation photovoltaïque soit réalisée par un professionnel RGE, disposant d’une certification délivrée par un organisme agréé par l’État. Enfin, l’accès à la prime photovoltaïque n’est possible que pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kWc.
Le montant de la prime à l’autoconsommation solaire
Le montant de cette aide est lié à la taille de votre installation et fluctue chaque trimestre. On y retrouve 4 paliers principaux, à savoir :
- inférieur à 3 kWc ;
- de 3 à 9 kWc ;
- de 9 à 36 kWc ;
- de 36 à 100 kWc.
Il faut savoir que le montant de la prime diminue avec l’augmentation de la puissance de l’installation photovoltaïque. De plus, la date de raccordement au réseau public va aussi impacter le montant perçu grâce à la prime à l’autoconsommation. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) modifie le montant de manière trimestrielle selon plusieurs paramètres, notamment le nombre des dernières demandes de raccordement enregistrées.
De ce fait, pour les entreprises et les agriculteurs qui désirent bénéficier de la prime à l’autoconsommation en 2025, voici les montants qui s’appliquent jusqu’au 31 janvier 2025.
| La puissance de l’installation photovoltaïque | ≤ 3 kWc | ≤ 9 kWc | ≤ 36 kWc | ≤ 100 kWc |
| Le montant de la prime | 220 euros / kWc | 160 euros / kWc | 190 euros / kWc | 100 euros / kWc |
Pour l’estimation du montant global de la prime versée, il faut recourir à la formule suivante :
Le montant total de la prime à l’autoconsommation = montant de la prime (€/kWc) x puissance d’installation (kWc).
Pour calculer le montant de la prime à l’autoconsommation, il convient de noter que des simulateurs en ligne gratuits sont disponibles. Ces outils permettent d’obtenir une première approximation rapide, mais pour éviter le dépassement des seuils fixés pour l’attribution de la prime, le recours à un expert est à privilégier. AVEIL offre un accompagnement personnalisé, en prenant en compte les spécificités de votre projet.
Le dispositif d’obligation d’achat
L’obligation d’achat est l’une des aides publiques pour les panneaux solaires permettant aux professionnels de profiter d’un mécanisme réglementaire obligeant divers prestataires agréés à acheter l’énergie générée. Ainsi, les entreprises privées, les agriculteurs ainsi que les industries peuvent vendre l’électricité produite avec un tarif que le gouvernement réglemente pendant 20 ans. Ce qui leur assure un revenu stable.
Par contre, ce dispositif ne peut être sollicité que pour les projets d’ombrières solaires ou pour ceux caractérisés par une installation de panneaux solaires sur le toit. Néanmoins, elle figure parmi les soutiens financiers pour le solaire pouvant être sollicitée en autoconsommation partielle ou en vente totale.
Le tarif d’achat en autoconsommation partielle
Pour les entreprises qui désirent opter pour l’autoconsommation partielle avec la revente du surplus, il est possible de bénéficier du tarif d’achat photovoltaïque dont la révision se fait de manière trimestrielle. De cette manière, l’électricité produite répond aux besoins énergétiques de l’entreprise et lui permet de générer des revenus stables grâce aux tarifs de vente fixés par l’État.
Le tableau suivant indique le tarif d’achat en kWh en vente du surplus selon la puissance du projet photovoltaïque. Il est valide jusqu’au 31 janvier 2025.
| La puissance du projet solaire | ⩽ 3 kWc | ⩽ 9 kWc | ⩽ 36 kWc | ⩽ 100 kWc |
| Le tarif d’achat correspondant | 0,1269 € | 0,1269 € | 0,0761 € | 0,0761 € |
Le tarif d’achat en vente totale
Le financement de l’énergie solaire en entreprise est possible avec la vente en totalité de la production d’électricité solaire. Dans ce cas, les tarifs sont également mis en place par l’État, en fonction d’un barème précis et avec une révision chaque trois mois.
Le tableau suivant indique le tarif d’achat en kWh en vente totale selon la puissance du projet photovoltaïque. Il est valide jusqu’au 31 janvier 2025.
| La puissance du projet solaire | ⩽ 3 kWc | ⩽ 9 kWc | ⩽ 36 kWc | ⩽ 100 kWc |
| Le tarif d’achat correspondant | 0,1031 € | 0,0876 € | 0,1302 € | 0,1132 € |
Les aides des collectivités locales pour l’installation de panneaux solaires en entreprises
Tout professionnel souhaitant installer des panneaux solaires au sein de son entreprise ou sur ses hangars doit se renseigner auprès des autorités régionales ou des collectivités locales dont il dépend, afin de vérifier si des financements pour des projets photovoltaïques sont proposés. Il est possible de prendre contact avec la CCI ou la mairie de votre commune.
Par contre, l’arrêté photovoltaïque du 6 octobre 2021 interdit toute cumulation des aides nationales pour l’installation de panneaux solaires avec celles locales. Par exemple, si vous bénéficiez d’une subvention de la part d’une collectivité locale et souhaitez en profiter, l’entreprise ne peut pas prétendre à la prime pour l’autoconsommation. Afin de sélectionner l’option la plus rentable, il est conseillé de faire appel à un expert tel qu’AVEIL. L’équipe d’AVEIL se charge d’établir un bilan solaire personnalisé pour votre projet d’installation de panneaux solaires en entreprise. Ce bilan mettra en évidence les soutiens financiers disponibles pour le solaire, en identifiant ceux offrant le taux de rentabilité le plus élevé, garantissant ainsi un amortissement rapide du projet.
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La prime des Certificats d’Économies d’Énergie
Pour bénéficier de la prime CEE, il est nécessaire d’installer des panneaux solaires thermiques qui produisent de l’eau chaude sanitaire ou de la chaleur. De ce fait, il n’est pas accessible lors de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Enfin, le crédit d’impôt pour l’énergie solaire a été supprimé depuis 2014.
Profiter des avantages fiscaux avec les panneaux solaires en entreprise
Outre les aides pour l’installation de panneaux solaires, le financement des projets photovoltaïques en entreprise peut être réduit grâce aux dispositifs fiscaux.
La réduction de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
Toutes les nouvelles installations de panneaux solaires réalisées après 2021 et caractérisées par une puissance supérieure à 100 kW peuvent profiter d’une réduction d’au moins 50 % du taux d’IFER. En d’autres termes, au lieu du tarif classique de 6.788 euros par kWc, elles sont désormais soumises à un tarif de 3.394 euros.
La récupération de la TVA
Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’achat de panneaux solaires. Cela inclut le matériel, mais aussi la main-d’œuvre. Dans le cas des projets dont la puissance est inférieure à 3 KWc, la TVA est de 10 %, mais elle passe à 20 % pour ceux dont la puissance est supérieure à 3 kWc.
Le photovoltaïque citoyen pour l’installation de panneaux solaires en entreprise
Il est possible de recourir à la société civile pour l’installation de panneaux solaires en entreprise. En effet, grâce au crowdfunding, les entreprises peuvent solliciter la participation des citoyens pour financer partiellement ou entièrement leur projet solaire. Pour ce faire, il faut sélectionner une plateforme adaptée et déterminer le taux d’intérêt mis à disposition des investisseurs ainsi que le niveau d’ouverture de la collecte (régionale ou nationale).
Que faut-il retenir des subventions pour les panneaux solaires en entreprise ?
Les opportunités n’ont jamais été aussi nombreuses pour les professionnels. En effet, l’installation de panneaux solaires en entreprise, dans des entrepôts ou sur des terrains agricoles bénéficie d’un fort soutien de l’État, grâce à ses nombreuses subventions. Il est possible de profiter de la prime à l’autoconsommation, de l’obligation d’achat EDF ainsi que de plusieurs aides de collectivités locales. Les entreprises ont également accès à plusieurs avantages fiscaux permettant d’amortir le coût de ce type de projet.
Il est désormais essentiel de ne plus hésiter à installer des panneaux solaires dans votre entreprise ! La production d’énergies renouvelables deviendra probablement obligatoire, les demandes ne cesseront d’augmenter et le risque de réduction des aides est imminent. Pour assurer la réussite de votre projet et optimiser les coûts, il est fortement recommandé de consulter un expert. AVEIL vous accompagne dans la réalisation de vos travaux d’installation de panneaux solaires en vous offrant des conseils sur les meilleures solutions éco-responsables et les prix les plus compétitifs. N’attendez plus pour entamer vos démarches, car un investissement précoce dans un panneau vous permettra de maximiser les avantages fiscaux et les subventions disponibles. Voir notre article : Autoconsommation collective photovoltaïque. Et OA solaire.
