Réaliser une étude d’impact environnemental professionnelle
Dans le contexte actuel, l’intégration de la dimension environnementale dans la planification de projets d’installations, de construction ou d’intervention est devenue primordiale. D’ailleurs, dans de nombreux cas, l’étude d’impact environnemental est obligatoire afin de respecter la réglementation. D’ailleurs, le développement de projets photovoltaïques ou éoliens est souvent soumis à cette obligation, d’autant plus pour les installations au sol qui mobilisent un espace important. En effet, pour la production de 1 MW, il faut en moyenne 2 à 3 hectares. Par conséquent, la réalisation de ce type de projet doit s’inscrire dans une démarche respectueuse des principes de développement durable et d’occupation des sols. C’est dans cette optique que le gouvernement a mis en place un décret qui oblige les installations photovoltaïques au sol de plus de 250 kWc à réaliser une étude d’impact. Dans la suite de ce guide, notre bureau d’études photovoltaïque vous aide à comprendre les étapes clés, les obligations légales et les bonnes pratiques pour réaliser une étude d’impact environnemental conforme et efficace.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!
Qu’est-ce qu’une étude d’impact environnemental ?
Se renseigner sur les principes de l’étude d’impact est indispensable aussi bien pour les porteurs de projets concernés, les services administratifs responsables de leur examen que pour les experts impliqués dans cette étude. Ainsi, l’étude d’impact environnemental est conçue pour inclure les enjeux environnementaux durant le développement initial d’un projet par le maître d’ouvrage. Il permet de fournir des éléments d’analyse aux services chargés de l’élaboration de la décision d’autorisation et de sensibiliser le public en favorisant sa participation à la prise de décision.
Il est important de réaliser qu’une évaluation correcte des impacts environnementaux pour les projets industriels façonne non seulement la qualité de ces derniers, mais aussi l’efficacité de l’association du public aux choix décisionnels.
Le cadre réglementaire
L’ensemble des travaux de mise en place d’équipements de production électrique utilisant l’énergie solaire, dont la puissance est supérieure à 250 kWc et installés au sol, sont soumis au Code de l’environnement. Il est recommandé de se référer à l’article R122-8 afin de déterminer le contenu approprié pour une étude d’impact environnemental pour les entreprises. En effet, il doit correspondre à l’ampleur des interventions prévues et à leurs effets anticipés sur l’environnement. D’ailleurs, dans certains cas, les ouvrages annexes doivent être intégrés dans l’étude d’impact, tels que le transport d’électricité, sa distribution ou encore les postes de transformation.
Concernant les installations solaires au sol, un cadre réglementaire a été instauré suite à l’application du décret du 19 novembre 2009, impliquant le respect de plusieurs autorisations tant urbanistiques, électriques que forestières et environnementales.
Quels sont les objectifs de l’étude d’impact environnemental ?
La réalisation d’une étude d’impact permet d’atteindre trois objectifs principaux.
L’optimisation de la conception des projets
C’est au maître d’ouvrage que revient la responsabilité de mener à bien l’étude d’impact environnemental pour les entreprises. Elle doit prendre en compte les enjeux environnementaux durant toute la phase de préparation du projet. Ce qui permet d’en faire une aide à la décision optimale, en établissant une méthodologie d’analyse commune afin de regrouper les diverses expertises thématiques.
Le bon suivi des obligations légales pour une étude d’impact permet de bénéficier d’une synthèse de l’ensemble des conséquences prévisibles pour votre projet. En effet, le maître d’ouvrage peut limiter les risques et justifier tous ses choix, en fonction des enjeux identifiés.
Faciliter la prise de décision des autorités
L’obtention d’une décision administrative positive pour votre projet dépend de la réalisation adéquate de l’étude d’impact. En effet, le respect de l’ensemble des étapes de l’étude d’impact environnemental permet de :
- informer l’organisme compétent ;
- fournir un cadre de référence à l’autorité chargée pour fixer les modalités d’octroi d’une autorisation ;
- superviser, une fois le projet engagé, l’application des engagements.
Présenter un bilan aux citoyens
La réglementation concernant l’étude d’impact environnemental a aussi pour but d’ouvrir le dialogue avec le public, les associations ou encore les institutions collaboratrices. Grâce à cela, le maître d’ouvrage a l’opportunité d’exposer sa démarche de prise en compte de l’environnement ainsi que d’affirmer son aptitude à écouter et à intégrer les attentes du public.
Je prends rendez-vous en ligne
Comment préparer une étude d’impact environnemental ?
L’étude d’impact pour un projet photovoltaïque ne peut se faire sans une préparation en amont. En effet, il est essentiel de concevoir un cadrage préalable.
Réaliser le cadrage préalable
Une étude d’impact doit comporter diverses informations qui varient selon les spécificités de chaque projet. Pour déterminer les informations à incorporer dans votre étude, il est possible de demander l’avis des autorités compétentes, avec le recours au cadrage préalable. Selon l’article L122-1-1 du Code de l’environnement, ce dernier indique :
- le niveau de détail requis pour l’étude ;
- les schémas et zonages nécessaires ;
- les inventaires indispensables pour le projet.
Dans ce cas, il ne s’agit pas de statuer sur la réglementation de l’étude d’impact environnemental, mais simplement d’apporter des précisions sur son contenu ainsi que sur les études spécialisées à intégrer.
Opter pour la mise en place d’un cadrage préalable permet non seulement d’anticiper l’identification des obstacles, mais aussi de réaliser un cahier de charges cohérent. Ajoutez à cela que le budget va être correctement affecté, sans risque de prolongement de la procédure.
La mise en place d’études spécialisées
Une étude d’impact pour un projet photovoltaïque doit permettre au maître d’ouvrage d’orienter et de justifier chacun de ses choix. Par conséquent, il est nécessaire de mener plusieurs études spécialisées et de recourir à plusieurs experts. De plus, si le maître d’ouvrage hésite entre divers sites, le cahier de charge de ses expertises peut l’aider à prendre une décision définitive.
Il faut savoir que l’organisme responsable de l’évaluation de votre étude d’impact peut vous guider dans la définition des thématiques à aborder. Celles-ci peuvent concerner l’étude de :
- la flore et la faune ;
- l’acoustique ;
- le paysage ;
- l’hydraulique ;
- l’agro-économie.
D’autres types d’études peuvent être mentionnés en fonction des spécificités locales.
Le délai nécessaire pour finaliser l’étude
Pour une gestion efficace du projet, il est essentiel d’examiner attentivement le délai d’élaboration de l’étude d’impact environnemental. Il est principalement influencé par l’ampleur des enjeux environnementaux.
Le délai de réalisation d’une étude d’impact environnement diffère d’un projet à l’autre, en fonction de la nature des expertises spécialisées entreprises et de leur importance. Il faut savoir que certaines études nécessitent l’analyse d’un cycle annuel ou saisonnier. Il est donc essentiel d’anticiper la conduite de ces expertises afin d’exploiter leurs résultats lors de l’élaboration de l’étude d’impact environnemental et du choix du site.
Quelles sont les étapes d’une étude d’impact environnemental ?
L’article R 122-3 a établi un plan précis que chaque maître d’ouvrage doit suivre pour obtenir un dossier d’étude d’impact environnemental complet.
La description du projet
Afin de produire une étude d’impact environnemental claire et bénéficier d’une évaluation pertinente, il est nécessaire de commencer par une description complète du projet, répartie en différentes sections. De ce fait, il faut commencer par présenter de manière générale le projet. Dans le cas d’une étude d’impact pour un projet photovoltaïque, il faut y mentionner l’identité du maître d’ouvrage, la puissance installée, etc.
Ensuite, il convient de fournir diverses informations sur le site sélectionné, les installations prévues et les infrastructures connexes. Enfin, il faut y inclure plusieurs documents graphiques, photographies et coupes de détail pour présenter le projet.
Analyse préliminaire du site et de son contexte écologique
L’état initial du site ainsi que de son environnement doit être analysé pour définir le périmètre d’étude, déterminer les enjeux environnementaux susceptibles d’être exposés à des effets immédiats ou différés et synthétiser les informations pertinentes pour l’analyse environnementale du projet. Par conséquent, une analyse de l’état initial doit inclure l’ensemble des milieux naturels, le milieu physique, les activités socio-économiques ainsi que le paysage.
Examen des retombées du projet
L’analyse des effets indirects et directs du projet représente l’une des étapes les plus importantes d’une étude d’impact environnemental. Son principe repose sur la définition des conséquences négatives et positives du projet, notamment sur :
- les paysages ;
- la faune et la flore ;
- l’eau, le sol et l’air ;
- les milieux naturels ;
- le climat ;
- la protection du patrimoine culturel ;
- les équilibres biologiques ;
- la commodité des habitants ;
- la salubrité publique et la santé.
C’est une analyse qui permet de corriger les effets à leur point d’émission et de mettre en place des stratégies pour atténuer les impacts résiduels.
Raisons du choix du projet
Parmi les obligations légales pour une étude d’impact, on peut indiquer la partie expliquant les raisons de la sélection de ce projet. Il est nécessaire de faire une présentation des diverses décisions ayant orienté vers ce projet, en avançant des arguments pertinents. .
Les stratégies de suppression, de compensation ou de réduction
L’évaluation des impacts environnementaux pour les projets industriels a pour objectif de minimiser leur empreinte environnementale. En effet, toute étude d’impact environnemental résulte de la collaboration de diverses équipes, tant celle chargée de l’évaluation environnementale que celle responsable de la réalisation des installations. Ce qui permet de bien sélectionner les implantations adaptées et de recommander des solutions pour réduire ou supprimer les effets indésirables.
L’analyse des méthodes
Cette partie consiste à répertorier toutes les méthodes d’évaluation sollicitées et leurs limites. Le but est de démontrer qu’elles sont fiables et qu’elles permettent de profiter de résultats corrects.
Le résumé non technique
Afin d’apporter des éléments de réponses à divers questionnements scientifiques et techniques, l’étude d’impact environnemental doit être technique. Cependant, il est nécessaire d’accorder de l’importance au public et à sa capacité à comprendre cette étude. De ce fait, l’intégration d’un résumé non technique qui synthétise l’ensemble des informations importantes et des conclusions est essentielle.
Illustrations de l’influence des études d’impact en France
En France, on dénombre plusieurs exemples d’étude d’impact réussie ayant permis d’optimiser et d’adapter divers projets d’envergure. C’est notamment le cas du projet Horizeo établi en Nouvelle-Aquitaine qui a mené une étude d’impact. Celle-ci a permis de réduire l’empreinte carbone du projet et de mieux l’adapter aux intérêts du grand public.
En région Île-de-France, le projet Grand Paris Express pour le transport a subi un important ajustement suite à l’étude d’impact environnement. Ainsi, le projet a diminué les nuisances causées aux locaux et a permis de modérer les perturbations des espaces naturels.
Que faut-il retenir de l’étude d’impact environnemental ?
L’étude d’impact environnemental vise à anticiper et à maîtriser les incidences des projets d’installation, d’urbanisme et d’aménagement sur l’environnement. Grâce à la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), elle permet de limiter les effets négatifs sur la biodiversité, les ressources naturelles et les paysages. Aujourd’hui, face aux défis liés aux énergies renouvelables et aux grandes infrastructures, ces études s’appuient sur des données précises et des outils performants pour une meilleure prise de décision. Elles sont devenues essentielles dans l’évaluation des œuvres humaines, garantissant une intégration respectueuse des écosystèmes et répondant aux exigences des actualités environnementales. Plus qu’une simple formalité, elles jouent un rôle clé dans l’évolution des projets durables.
Si vous souhaitez concrétiser votre projet photovoltaïque dans le respect des normes environnementales, AVEIL vous accompagne à chaque étape. Nos experts vous guident dans la réalisation de votre étude d’impact et vous orientent vers des ressources adaptées pour garantir la réussite de votre projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et faire de votre projet une référence en matière de développement durable. Voir notre article sur : OA solaire.
