Pour remporter les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les porteurs de projets photovoltaïques doivent satisfaire à des exigences techniques et environnementales strictes. Parmi elles figure désormais le critère de résilience issu du Net Zero Industry Act, intégré aux appels d’offres CRE photovoltaïque à partir de 2026.
Issue du règlement européen NZIA, cette disposition modifie en profondeur la manière de concevoir un projet solaire candidat à un appel d’offres CRE. Concrètement, le choix des équipements ne répond plus seulement à des critères de performance et de prix : il doit aussi tenir compte de l’origine géographique des composants. Une mauvaise anticipation expose le porteur de projet à un risque réel, celui de ne pas obtenir l’attestation de conformité au moment de la mise en service, et donc de perdre le bénéfice du soutien public.
Dans la suite de ce guide, nous expliquons ce que recouvre précisément le critère de résilience pour un projet photovoltaïque. Nous détaillons sa logique, les projets concernés, les composants visés, les obligations documentaires qui en découlent et les erreurs les plus fréquentes, afin de sécuriser un dossier CRE dès 2026.
À quoi sert le critère de résilience NZIA dans les appels d’offres CRE ?
Adopté en juin 2024, le Net Zero Industry Act (NZIA) s’applique progressivement en France pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne dans le domaine des technologies bas carbone.
L’objectif central de ce texte est de réduire la dépendance excessive de l’Union européenne à un fournisseur unique. Le règlement cible les situations où l’approvisionnement européen pour un composant stratégique provient à plus de 65 % d’un même pays tiers, qualifié alors d’État tiers dominant. Pour l’Union, limiter cette dépendance est un enjeu de souveraineté énergétique.
Le NZIA impose ainsi aux États membres d’introduire dans leurs procédures de mise en concurrence un critère de résilience, afin de limiter la part des composants stratégiques provenant d’un État tiers dominant au sein des projets soutenus par l’État. C’est dans ce cadre que la CRE a fait évoluer ses cahiers des charges, qui appliquent désormais cette obligation aux développeurs français.
Point important : le porteur de projet n’a pas à calculer lui-même la part de marché d’un pays. La Commission européenne publie et met à jour régulièrement la liste des États tiers dominants. À ce jour, cette liste désigne la Chine pour le produit fini, les modules, les cellules, les onduleurs et les plaquettes de silicium (wafers).
Les projets concernés en 2026
De nouvelles dispositions du cahier des charges de la CRE sont entrées en vigueur au printemps 2026. Celles-ci s’appliquent à tous les appels d’offres publiés à compter de cette date. Cela inclut donc le critère de résilience NZIA.
Ce dernier vise principalement les centrales solaires de 100 kWc ou plus, qui représentent généralement de grandes installations soit au sol, sur bâtiments ou ombrières. Son but est d’assurer la résilience des composants dans les appels d’offres de la CRE d’une puissance de 100 – 500 kWc. Car c’est le segment qui regroupe la plus grande partie des projets que déposent les développeurs indépendants.
Quels équipements solaires sont soumis à l’exigence de résilience NZIA ?
Le critère de résilience est intégré aux cahiers des charges des appels d’offres CRE à partir de leurs nouvelles périodes ouvertes en 2026. Deux dispositifs sont directement concernés.
D’une part, l’appel d’offres « Centrales au sol » (AO PPE2 PV Sol) intègre ce critère à partir de sa 9e période, dont le dépôt des offres débute le 20 juillet 2026.
D’autre part, l’appel d’offres simplifié dédié au petit photovoltaïque, qui couvre les installations sur bâtiment, ombrière ou au sol d’une puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc. Ce segment regroupe une grande partie des projets déposés par les développeurs indépendants. Pour bien situer ce dispositif par rapport au guichet ouvert qu’il remplace, vous pouvez consulter notre article dédié aux appels d’offres CRE et à la réforme S21.
Dans les deux cas, le critère de résilience devient une condition d’éligibilité du projet, vérifiée non pas au dépôt de la candidature, mais au moment de la mise en service.
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Quels équipements solaires sont soumis à l’exigence de résilience ?
La règle posée par la CRE est précise. Pour être éligible, une installation ne doit pas avoir été assemblée dans un État tiers dominant. De plus, au moins quatre composants parmi les huit principaux ne doivent pas provenir d’un État tiers dominant. Parmi ces quatre composants doivent figurer au minimum les onduleurs, les cellules et les modules photovoltaïques.
Les huit composants principaux retenus par le règlement sont le polysilicium de qualité photovoltaïque, les lingots de silicium, les wafers, les cellules, le verre solaire, les modules, les onduleurs et les traqueurs avec leurs structures de montage.
Le critère ne repose donc pas sur un pourcentage à atteindre par type de composant, mais sur cette logique de diversification : assemblage hors État dominant, et au moins quatre composants stratégiques sourcés ailleurs qu’auprès du pays dominant.
Les cellules photovoltaïques
C’est l’élément technologique de base qui transforme la lumière en électricité. Et c’est sur ce composant que se concentre le critère de résilience, d’autant plus que selon les données IEA publiées en 2025, la Chine a produit en 2023 environ 92 % des cellules photovoltaïques mondiales. Ce qui place ce dernier au-delà du taux retenu par le NZIA pour qualifier un pays de tiers dominant.
Face à cela, durant l’analyse de conformité, le porteur de projet doit accorder une grande importance à la vérification de l’origine des cellules utilisées et éviter ceux provenant de pays tiers dominant.
Les modules photovoltaïques
Ce segment désigne l’assemblage final des cellules. Et là encore, la concentration industrielle se fait principalement en Chine, centralisant près de 85 % de la capacité de production mondiale de modules.
Le NZIA vise à sécuriser l’approvisionnement européen en panneaux solaires en exigeant une analyse qui va au-delà du simple lieu d’assemblage du panneau. Par conséquent, un module assemblé en Europe mais utilisant des cellules chinoises ne satisfait pas automatiquement au critère de résilience.
Les onduleurs
La domination chinoise concerne aussi les onduleurs, puisqu’elle détient une part de marché mondiale estimée à environ 80 % en 2024. C’est pourquoi les appels d’offres photovoltaïques imposent désormais une origine européenne pour ces équipements. Cette exigence s’accompagne d’un contrôle documentaire strict et de l’exclusion des onduleurs chinois des projets financés par l’Union européenne en raison des risques identifiés par la Commission.
Par quels mécanismes s’opère le contrôle de conformité des équipements ?
Tout développeur est amené à se poser la question “comment vérifier la conformité NZIA pour un appel d’offres solaire ?”. Afin d’y répondre, la mise en place d’une méthode structurée sur 4 phases est essentielle.
L’identification de l’origine des cellules
Les fiches techniques commerciales ne mentionnent pas systématiquement le pays de fabrication des cellules. Il est essentiel d’obtenir une déclaration explicite du fabricant du module, à demander par écrit et à archiver.
La demande des documents de traçabilité
La conformité repose sur un faisceau de justificatifs : déclarations d’origine des composants stratégiques, certificats de fabrication, documents douaniers attestant de l’origine non préférentielle des cellules et des modules, attestations de conformité au règlement NZIA délivrées par le fabricant.
L’analyse de la chaîne d’approvisionnement des onduleurs
Dans ce cas, le producteur doit vérifier l’origine des composants électroniques critiques des onduleurs ainsi que le lieu de fabrication et d’assemblage final. Dans le cas où la carte électronique principale de l’onduleur est originaire d’un pays tiers dominant, le projet peut être jugé non conforme, et ce malgré un assemblage final réalisé en Europe.
La constitution et l’archivage du dossier documentaire
Lors du développement du projet, le producteur d’énergie solaire doit mettre en place un système de gestion documentaire structuré. Car il doit être en mesure de produire tous les justificatifs. Ainsi, ces derniers doivent être archivés et tenus à disposition pour la durée du contrat CRE.
Les pièges et erreurs les plus fréquents sur le critère de résilience
La conformité au critère de résilience NZIA est importante. C’est pourquoi les porteurs de projets doivent être vigilants concernant certaines situations pouvant les induire en erreur.
Tout d’abord, l’erreur la plus fréquente est la confusion entre le lieu d’assemblage et l’origine des cellules. En effet, la mention “assemblé en Europe” sur le module est insatisfaisante pour le critère de résilience. Il faut prouver que les cellules n’ont pas été produites par un pays tiers dominant. En d’autres termes, un fabricant européen qui importe des cellules chinoises pour les assembler localement ne répond pas à l’exigence.
Ensuite, on peut indiquer le manque de vérification de l’origine des composants. En effet, les porteurs de projet commettent souvent l’erreur de se limiter à la présentation des certificats de performance comme preuve de conformité NZIA. Or, ces derniers attestent uniquement de la qualité et de la sécurité du produit. Cela vaut également pour les développeurs qui pensent que certaines marques reconnues peuvent constituer un justificatif d’origine au sens du NZIA.
Enfin, se focaliser uniquement sur la vérification des modules est une erreur fatale que beaucoup de développeurs commettent. Or, avec environ 80 % du marché mondial contrôlé par des fabricants chinois, la vérification de la chaîne d’approvisionnement des onduleurs est tout aussi nécessaire que celle des modules.
Quel impact sur les coûts et la stratégie des développeurs ?
Le critère de résilience a un effet sur le coût d’un projet photovoltaïque, mais celui-ci doit être analysé avec nuance. Sourcer des composants diversifiés, moins dépendants des chaînes les plus concentrées, peut représenter un surcoût d’achat. La CRE elle-même reconnaît que la réduction de l’offre de panneaux éligibles devrait contribuer à une hausse des prix proposés par les candidats, sans qu’il soit possible d’en estimer précisément l’ampleur à ce stade.
Ce surcoût doit être mis en regard du risque inverse. Une installation qui ne respecte pas le critère au moment de la mise en service n’obtient pas son attestation de conformité, ce qui revient à perdre le bénéfice du soutien public et à fragiliser l’équilibre économique de l’opération. La rentabilité d’un projet ne se joue donc plus uniquement sur le coût des équipements ou sur le mode de valorisation de l’électricité, qu’il s’agisse d’injection, d’autoconsommation collective ou de couplage avec du stockage par batterie.
Par ailleurs, diversifier ses approvisionnements réduit l’exposition aux perturbations géopolitiques et aux ruptures de chaîne. C’est un facteur de sécurisation qui dépasse la seule conformité réglementaire.
Que faut-il retenir du critère de résilience NZIA dans les appels d’offres CRE ?
Le critère de résilience NZIA transforme la manière de constituer un projet candidat aux appels d’offres CRE. L’évaluation ne porte plus seulement sur la viabilité technique et économique de l’installation, mais aussi sur l’origine des composants qui la constituent.
Les porteurs de projets concernés par les appels d’offres « Centrales au sol » et « petit photovoltaïque » (100 à 500 kWc) doivent désormais documenter précisément l’origine des cellules, des modules et des onduleurs, en gardant à l’esprit que le contrôle intervient à la mise en service. L’impact économique est réel, mais il doit être relativisé au regard du risque de non-conformité.
Face à cette nouvelle exigence, nous accompagnons les porteurs de projets photovoltaïques pour vérifier la conformité NZIA des équipements envisagés, analyser leur chaîne d’approvisionnement et identifier les points de risque en amont. Notre objectif est de sécuriser votre dossier CRE avant son dépôt et d’anticiper les évolutions réglementaires à venir. Cette analyse s’inscrit naturellement dans une étude de faisabilité photovoltaïque complète, qui intègre désormais la dimension résilience aux côtés des critères techniques, économiques et carbone.