Le passage du Consuel photovoltaïque : une étape clé pour la mise en service des installations professionnelles
Réaliser un projet de production d’électricité verte ne peut se faire sans assurer la sécurité de l’installation solaire. En effet, les porteurs de projets ont besoin de l’attestation Consuel photovoltaïque pour s’assurer que leurs panneaux solaires bénéficient d’une installation conforme et sécurisée. Ce certificat est d’autant plus important lorsque le producteur envisage de revendre son énergie ou de la stocker.
Dans la suite de ce guide, on détaille les obligations, les démarches à suivre, les documents nécessaires et les points de contrôle pour obtenir l’attestation de conformité indispensable à la mise en service et au raccordement d’une installation solaire.
Comment vérifier la conformité d’une installation photovoltaïque ?
En France, la réglementation encadrant l’installation photovoltaïque est particulièrement stricte, notamment en matière de sécurité électrique. De ce fait, les porteurs de projets solaires ont l’obligation d’assurer la fiabilité de leurs installations, particulièrement en programmant le passage du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) photovoltaïque.
Cette entité a pour rôle de vérifier la conformité d’une installation solaire aux normes de sécurité électrique en vigueur, afin de protéger le réseau public d’électricité mais également les utilisateurs. D’ailleurs, il est essentiel de comprendre que le raccordement Enedis photovoltaïque n’est possible qu’après l’obtention du certificat Consuel électricité. Par conséquent, il est obligatoire pour les installations photovoltaïques des collectivités, des activités tertiaires, des entreprises commerciales et industrielles. Lire aussi notre article sur : l’étude de l’impact environnemental (EIE ).
Ce certificat est-il toujours obligatoire ?
Le contrôle d’une installation photovoltaïque par le Consuel n’est pas systématiquement requis. Il existe trois situations distinctes dans lesquelles il est possible d’y déroger. Pour commencer, on peut citer les projets solaires autonomes et isolés qui n’ont pas besoin d’un raccordement par Enedis photovoltaïque. Ensuite, il y a les modèles en autoconsommation photovoltaïque totale qui n’injectent pas leur électricité dans le réseau. Le dernier cas concerne généralement les petits projets photovoltaïques d’une puissance ne dépassant pas les 3 kWc et qui octroient leur surplus à titre gracieux.
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Les démarches à suivre pour l’obtention du Consuel photovoltaïque
Pour obtenir le certificat du Consuel Entreprise photovoltaïque, il faut avant toute chose créer un compte sur la plateforme web officielle du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité).
Le dépôt d’un dossier technique complet contenant toutes les informations techniques relatives au projet est essentiel, notamment concernant :
- les panneaux solaires ;
- la batterie ;
- les onduleurs.
A cela s’ajoute l’obligation de remplir le formulaire Cerfa adéquat aux spécificités de l’installation solaire. En effet, il faut opter soit pour l’attestation de conformité bleu (cerfa n°15523*01) si l’installation n’a pas de dispositif de stockage. Par contre, dans le cas d’un projet solaire disposant d’une batterie de stockage, le producteur doit remplir le formulaire violet (cerfa n°15524*01).
Comment compléter le formulaire ?
Le contrôle d’une installation photovoltaïque ne peut se faire que si l’inspecteur dispose de toutes les informations nécessaires. A cet effet, dans le formulaire Cerfa, il est primordial de faire mention des coordonnées du demandeur, mais aussi de :
- la puissance des panneaux solaires et de leur référence exacte ;
- la marque de l’onduleur et le modèle.
Cela permet de s’assurer que les équipements utilisés sont conformes au type et aux normes d’installation répertoriées.
A cela s’ajoute également la description détaillée du projet solaire, en mentionnant la puissance de l’installation, sa configuration ainsi que l’ajout éventuel de systèmes de stockage.
D’ailleurs, un schéma unifilaire doit être intégré et il constitue l’élément prioritaire du contrôle Consuel. Il doit clairement mettre en évidence la connexion des capteurs, les coffrets, les protections, le point de raccordement ainsi que l’onduleur. Dans ce cas, il est recommandé de recourir à un organisme spécialisé comme AVEIL pour la réalisation du schéma unifilaire. Car l’une des causes principales de refus d’un dossier est un schéma absent ou incomplet.
Enfin, la visite technique doit être planifiée via un rendez-vous.
Le prix de l’attestation
Une fois le dossier complété, il faut passer au paiement du certificat Consuel d’électricité. Le prix de celui-ci dépend principalement du type d’attestation requis. En France métropolitaine, l’obtention de l’attestation de conformité violette nécessite le paiement de 228.84 euros TTC. Par contre, le coût du formulaire bleu est de 199.88 euros TTC. En outre, dans le cas d’un dépôt de demande en format papier, le coût est plus élevé.
Quels sont les éléments vérifiés lors de la visite ?
De nombreux points sont contrôlés par l’inspecteur Consuel durant sa visite. En effet, il s’assure de la conformité de l’équipement utilisé, des connexions électriques, de la fixation des éléments, de la signalisation réglementaire ainsi que de la liaison équipotentielle.
Lors du passage Consuel photovoltaïque, si l’inspecteur détecte une anomalie mineure, comme le manque d’une étiquette, la validation du certificat nécessite uniquement une attestation sur l’honneur. Par contre, si ce dernier détecte une anomalie majeure, il va exiger une contre-visite.
Le délai d’obtention
Une fois l’inspection effectuée, le producteur reçoit son certificat Consuel dans un délai moyen de 48 heures si l’installation est jugée conforme.
Le rôle de l’étiquette photovoltaïque dans le contrôle des installations solaires
Avant le passage du Consuel photovoltaïque, il est important d’inclure l’ensemble des indications relatives aux composants de la centrale photovoltaïque. En effet, l’étiquette photovoltaïque sert à fournir toutes les informations essentielles sur l’installation pour permettre au Consuel de contrôler sa conformité et sa sécurité. Elle renseigne notamment :
- Les modules photovoltaïques ( type, puissance, nombre) ;
- Les câbles ;
- Le coffret général (ses composants) ;
- Les fusibles ;
- Les panneaux de contrôle de consommation.
Que faire en cas de refus du consuel photovoltaïque ?
En cas d’anomalies majeures relevées par le Consuel, il est nécessaire de réaliser les modifications adaptées pour demander une nouvelle visite de conformité.
Il faut savoir que celle-ci est facturée. Par conséquent, la prise en compte de chacune des remarques relevées par le Consuel est primordiale pour éviter des frais supplémentaires.
Les motifs les plus courants concernent :
- les erreurs de dimensionnement ;
- le schéma incomplet ;
- l’absence de protection ;
- le mauvais repérage.
Néanmoins, un refus n’est pas définitif. Il faut simplement les corriger et prendre rendez-vous une nouvelle fois. En moyenne, le coût d’une contre-visite pour non-conformité est de 232.12 euros TTC.
En outre, une autre visite de conformité de l’installation solaire peut être requise si celle programmée initialement n’a pas pu avoir lieu à cause de :
- le retard dans l’avancement des travaux ;
- l’inaccessibilité du chantier ;
- l’annulation de la visite pour absence de l’installateur.
Dans ce cas, le coût généralement requis pour une reprogrammation est de 140.18 euros TTC.
Cependant, il convient de noter que les tarifs appliqués évoluent régulièrement. Pour obtenir des informations à jour, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers AVEIL ou consulter directement le site officiel du Consuel. Enfin, si tout est conforme, vous serez alors titulaire d’un certificat Consuel d’électricité.
Que faut-il retenir concernant le passage du consuel photovoltaïque ?
Il ne faut pas voir le passage Consuel photovoltaïque comme une complication bureaucratique ou un obstacle. En effet, il représente l’une des étapes les plus essentielles du projet. Grâce à sa validation, le producteur garantit non seulement la sécurité des biens et des usagers. Mais s’assure également d’un raccordement efficace et sans litige auprès d’Enedis.
De plus, pour les installateurs et entreprises du secteur, une gestion rigoureuse de cette étape renforce leur image professionnelle et leur crédibilité technique. Tandis que les collectivités, exploitants agricoles et industriels s’impliquant dans ce domaine profitent d’un gage de sécurité et d’une limitation des risques techniques pour leur investissement, en demandant une visite Consuel.
C’est ici qu’intervient le rôle de l’audit et la due diligence d’AVEIL en sécurisant la mise en service de l’installation. Il s’occupe de la préparation de la visite, de la présentation d’un dossier complet, de l’anticipation des points de contrôle, de la correction le cas échéant des anomalies et de l’obtention de l’attestation Consuel photovoltaïque sont autant d’actions. En somme, le Consuel, combiné aux outils innovants qu’utilise AVEIL, n’est pas une formalité administrative mais un pilier central de la réussite, de la sécurité et de la durabilité d’un projet photovoltaïque. Un projet solaire professionnel et durable passe nécessairement par cette étape structurante et bien préparée.