Autoconsommation collective photovoltaïque : Une énergie partagée pour un avenir durable
La diversification des sources d’énergie est primordiale pour faire face au contexte actuel du réchauffement climatique. Pour ce faire, se tourner vers l’autoconsommation collective est une alternative attrayante et innovante qui favorise le partage d’énergie solaire, produite grâce à des panneaux solaires, entre plusieurs consommateurs.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!C’est un modèle qui peut être bénéfique aussi bien pour les collectivités locales, cherchant à mettre en place des projets locaux d’énergie renouvelable, pour les entreprises et industriels souhaitant optimiser leur consommation énergétique en réseau collectif que pour les syndicats de copropriétés intéressés par la production collective d’énergie pour réduire leurs charges. Mais en quoi consiste concrètement cette démarche et quels avantages peut-on en tirer ? Dans la suite de ce guide, on vous aide à vous projeter dans un projet de transition énergétique à travers l’autoconsommation collective photovoltaïque.
Le principe de l’autoconsommation collective photovoltaïque
L’autoconsommation collective photovoltaïque consiste à produire de l’énergie solaire à petite échelle et à la distribuer entre divers consommateurs localisés dans une zone territoriale limitée. Comparé à l’autoconsommation individuelle, dont l’électricité produite est consommée par le producteur uniquement, l’autoconsommation collective permet de concevoir une communauté d’autoconsommation reliant de nombreux acteurs (entreprises, collectivités locales et habitants) pour centraliser la production et le partage d’énergie solaire.
Le cadre réglementaire en France
Étant donné les avantages qui découlent de ce type de modèle énergétique coopératif, le cadre légal français est en perpétuelle évolution afin d’encourager son adoption. D’ailleurs, pour s’informer sur les conditions de réalisation d’un réseau photovoltaïque partagé, il faut se tourner vers l’article L315-2 du Code de l’énergie.
Il permet de comprendre ce qu’est un système d’autoconsommation collectif et ses différents acteurs, tant consommateurs que producteurs. Ainsi, ces derniers sont raccordés à un poste unique de transformation à faible voltage qui répartit la production électrique selon une configuration préétablie. Néanmoins, celle-ci peut être modifiée en fonction des besoins des membres.
Quelles sont les distinctions entre l’autoconsommation collective, l’autoconsommation individuelle et la vente totale ?
La valorisation d’une production photovoltaïque est possible selon 4 approches principales.
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La vente totale de la production
Dans ce cas, l’installation photovoltaïque bénéficie d’un raccordement direct au réseau d’électricité public. Ainsi, l’ensemble de l’électricité produite est vendu. C’est une approche qui permet de bénéficier de plusieurs aides photovoltaïques de l’État.
La vente du surplus de production
L’autoconsommation avec vente du surplus permet de consommer une partie de la production et de vendre l’excédent. Toutefois, lorsque la réalisation du projet dépend de plusieurs acteurs, la répartition de la production est possible selon deux configurations.
D’un côté, les bénéficiaires optent pour un raccordement au niveau d’un point de livraison commun, comme le compteur qui desserre la ventilation, les ascenseurs ou encore la chaufferie. De cette manière, le taux de production consommé est bas et permet donc de bénéficier d’un excédent conséquent. De plus, l’exonération du TURPE ainsi que des taxes s’applique sur les Kwh produits et il est possible de profiter de plusieurs aides gouvernementales. Sans oublier également que la facture d’électricité va diminuer dans les espaces partagés.
D’un autre côté, les acteurs ont la possibilité de diviser l’installation photovoltaïque en sous-systèmes pour que chaque logement bénéficie d’un raccordement. Ainsi, les bénéficiaires profitent d’une réduction de leur facture. Par contre, le nombre de câbles pour cette disposition est plus élevé. Ce qui implique une augmentation considérable de l’investissement de départ.
L’autoconsommation collective
Dans ce cas, l’installation photovoltaïque est raccordée au réseau afin d’éviter les frais additionnels du câblage. Concrètement, les électrons sont acheminés du site de production vers le consommateur le plus proche. Par contre, contrairement à la vente totale et à la vente de l’excédent avec l’autoconsommation dans les parties communes, l’autoconsommation collective photovoltaïque est préalablement cédée ou vendue aux participants. De ce fait, cet échange ne constitue pas une économie d’énergie, mais plutôt une vente d’énergie. Par conséquent, il est assujetti :
- au droit d’accise sur l’électricité ;
- à la TVA ;
- au TURPE.
L’organisation d’un projet d’autoconsommation collective photovoltaïque
La création d’un réseau photovoltaïque partagé est basée sur la répartition de l’électricité produite entre divers consommateurs situés à proximité. Toutefois, il est obligatoire de mettre en place une PMO (personne morale organisatrice) qui est chargée de déterminer la clé de répartition de la production entre les multiples consommateurs et producteurs.
Le rôle des acteurs
Un système d’autoconsommation collectif implique plusieurs acteurs. Pour commencer, il y a la personne morale organisatrice du projet qui combine consommateurs et producteurs. Ensuite, il y a les consommateurs et les producteurs qui participent à l’opération. On peut également indiquer les fournisseurs chargés de fournir l’énergie nécessaire en complément pour les consommateurs.
En outre, dans le cas d’un projet de partage d’énergie solaire avec vente du surplus, il faut compter les acheteurs parmi les acteurs de l’autoconsommation collective. Enfin, le raccordement au réseau est assuré par le gestionnaire de réseau. Il se charge aussi d’affecter les flux, en appliquant la clé de répartition.
Les démarches à mettre en place pour réaliser un projet d’autoconsommation collective photovoltaïque
Pour créer une communauté énergétique durable à travers la mise en place de l’autoconsommation collective photovoltaïque, il est essentiel de suivre diverses étapes définies.
Réaliser une étude d’opportunité
L’étude d’opportunité est une étape par laquelle passe l’ensemble des projets énergétiques. Toutefois, comparé à une étude d’opportunité destinée à une production de base, sa réalisation est plus complexe dans le cadre d’un projet d’autoconsommation collective photovoltaïque.
Dans ce cas, la valorisation de l’électricité avec un canal de vente uniquement n’est pas suffisante. Il faut opter pour la simulation des multiples flux énergétiques pour optimiser le projet. Pour cela, l’intervention d’un expert est indispensable afin d’analyser les différentes configurations possibles. AVEIL bureau d’étude photovoltaïque prend en charge l’ensemble du processus, garantissant une gestion efficace et adaptée des besoins des producteurs et des consommateurs.
Les démarches liées à l’installation du projet
Tout porteur de projet a l’obligation de mener un certain nombre de démarches administratives pour concrétiser son projet photovoltaïque. Dans ce cas, la première étape consiste à effectuer une demande de raccordement au réseau public. Pour ce faire, il faut indiquer que l’installation prend part à une initiative d’autoconsommation collective, en indiquant sa nature (injection totale ou partielle) et le recours à l’obligation d’achat ou non.
Il faut savoir que même les installations de production déjà en service doivent notifier leur implication dans un système d’autoconsommation collectif au gestionnaire de réseau de distribution. Dans ce cas, il faut se référer aux modalités du contrat.
Les démarches propres à une opération d’autoconsommation collective
La principale étant la création d’une personne morale organisatrice qui lie consommateurs et producteurs. Ensuite, il faut rassembler les accords de participation au système d’autoconsommation collectif. Enfin, il faut définir un dispositif de gestion de contrat et d’émission de facture entre les consommateurs et les producteurs.
Les actions à entreprendre avec le gestionnaire de réseau
Il faut indiquer au gestionnaire de réseau la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective, en remplissant un formulaire spécifique. De plus, la signature d’une convention d’autoconsommation est obligatoire entre la PMO et le gestionnaire de réseau. Cette dernière indique la clé de répartition.
Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective photovoltaïque ?
L’autoconsommation photovoltaïque est une démarche croissante qui repose sur la production et la consommation de sa propre électricité grâce à l’énergie solaire. En elle-même, elle permet de profiter de plusieurs bénéfices, mais ils sont amplifiés de manière exponentielle lorsqu’il s’agit d’une initiative d’autoconsommation collective.
Un instrument de réduction des coûts pour les collectivités et les entreprises
La mise en place d’un système d’autoconsommation collectif permet de réduire les factures d’électricité. En effet, produire sa propre énergie et la consommer localement permet de concevoir une communauté énergétique locale qui restreint sa dépendance aux changements du prix de l’électricité.
De plus, les collectivités locales qui désirent élaborer un réseau photovoltaïque partagé peuvent profiter d’une opportunité de régulation des finances, autant au niveau des infrastructures administratives que pour les bâtiments municipaux et l’éclairage public. Enfin, les opérations d’autoconsommation collective peuvent être éligibles à plusieurs aides, subventions et crédits d’impôts spécifiques.
Contribuer activement à la transition énergétique locale
Pour participer efficacement à la transition énergétique locale, la création d’une communauté d’autoconsommation est d’une grande efficacité. En effet, ce type d’installation permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de participer à l’autonomie des territoires en approvisionnement énergétique.
Ajoutez à cela que les entreprises et les collectivités qui s’engagent dans un projet d’autoconsommation collective permettent une valorisation des toits des immeubles résidentiels, des écoles et des usines. De plus, il contribue au renforcement de leur réputation en tant que partenaires actifs et responsables.
Une structure incitant à l’action citoyenne et à la coopération
L’autoconsommation collective photovoltaïque est un modèle qui renforce l’entraide entre les multiples acteurs locaux et favorise les connexions sociales. En effet, c’est une initiative efficace pour la dynamisation du partage et la sensibilisation des citoyens à une gestion responsable de l’énergie.
Que faut-il retenir de l’autoconsommation collective photovoltaïque ?
L’autoconsommation photovoltaïque est un modèle énergétique inventif qui assure le partage d’électricité produite grâce à des panneaux solaires entre divers consommateurs d’un même bâtiment ou secteur. Cette opération repose sur la puissance des installations photovoltaïques et sur la production d’énergies renouvelables. Il fournit des offres ajustées aux besoins énergétiques des multiples acteurs, participe à la transition énergétique et améliore la gestion de l’électricité. Cependant, pour réussir un tel projet, la mise en place de plusieurs démarches, tant administratives que techniques, est indispensable. Et qui de mieux que AVEIL pour assurer cette mission ? Grâce à son expertise reconnue et à son approche innovante, AVEIL est parfaitement positionné pour orchestrer ces processus complexes, en garantissant des solutions adaptées et optimisées pour répondre aux enjeux spécifiques du projet. Nos experts sont là pour vous accompagner, vous guider et vous offrir les meilleures solutions pour concrétiser vos projets photovoltaïques et découvrir comment l’autoconsommation collective peut transformer votre manière de consommer l’énergie. Voir notre article sur Productible photovoltaïque. Et subvention panneau solaire en entreprise.
