Guichet ouvert photovoltaïque : guide complet pour 2024
Les énergies renouvelables représentent l’une des solutions les plus efficaces pour faire face à l’urgence climatique. En effet, celles-ci permettent une diminution de notre dépendance concernant les combustibles fossiles et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans une perspective de transition énergétique efficace, l’État s’était donné pour but d’atteindre les 60 gigawatts en 2030. Pour ce faire, de nombreuses annonces ont été faites pour optimiser l’atteinte de plusieurs objectifs énergétiques. Parmi elles, on peut indiquer le rehaussement du seuil du guichet ouvert à 500 kWc et un prochain seuil de l’obligation d’achat à 1 MWc avec notamment les projets solaires au sol. Dans la suite de ce guide, on vous explique comment fonctionne le guichet ouvert, son historique ainsi que ses nouveaux tarifs.
Le principe du guichet ouvert photovoltaïque
C’est un système qui permet de profiter soit de :
- Des subventions ;
- Certaines aides ;
- Des tarifs réglementés.
En effet, les porteurs de projets n’auront plus à suivre une procédure de concurrence, à travers la méthode d’appel d’offre.
De ce fait, la souscription à un contrat avec EDF Obligation d’Achat d’une durée de 20 ans est possible pour toutes les installations photovoltaïques de 500 kWc ou moins, grâce au guichet ouvert pour panneaux solaires. Ainsi, les investisseurs en photovoltaïque ont la certitude que leur projet va être rentable. Pour ce qui est du tarif de commercialisation de l’électricité des panneaux solaires, il est réglementé.
Il faut savoir que l’accès au guichet unique photovoltaïque est régi par plusieurs conditions, parmi elles, on peut citer la puissance des panneaux solaires. Avant, celle-ci était limitée à 100 kWc. Toutefois, aujourd’hui, le seuil appliqué aux installations photovoltaïques est de 500 kWc. Voir notre article : Financement photovoltaïque.
Découvrir l’histoire du guichet ouvert photovoltaïque
La création de ce dispositif est apparue suite à la volonté de l’état d’atteindre les 20,2 GW en 2016. Lors de ses débuts, celui-ci ne concernait que les porteurs de projets photovoltaïques ayant une installation de 100 kWc ou moins. De ce fait, dans le cas des projets dépassant les 100 kWc, l’obtention d’une subvention n’était possible qu’après le passage par la procédure d’appel d’offre.
En 2020, la capacité des installations existantes demeurait faible pour l’atteinte des objectifs que l’État s’est fixés. Face à cela, en août 2021, une proposition de rehaussement du seuil d’accès a été effectuée par la convention citoyenne. La puissance maximale des installations ne serait plus limitée à 100, mais plutôt à 500 kWc (Tarif S21). C’est en octobre 2021 qu’elle a été mise en vigueur, après sa validation auprès du ministère de la Transition Écologique ainsi que de la Commission Européenne.
Grâce à ce rehaussement, le nombre de producteurs d’électricité photovoltaïque ayant accès au guichet unique photovoltaïque a augmenté. On attend une nouvelle augmentation du seuil à 1 000 kWc (Tarif S23 ou Tarif S24). Voir aussi notre article sur la production photovoltaïque en France.
Le mode de fonctionnement du guichet ouvert à 500 kWc
Suite à la publication de l’arrêté du 06 octobre 2021 concernant la modification et l’élargissement du seuil de ce dispositif, les installations photovoltaïques de 500 kWc ou moins peuvent en profiter. Néanmoins, ce rehaussement ne change pas le mode de fonctionnement de ce dispositif. Il change uniquement le seuil et incorpore certaines conditions supplémentaires.
Les installations inférieures à 100 kWc établis sur des hangars, des bâtiments ou des ombrières
Dans ce cas, c’est l’obligation d’achat pour le secteur photovoltaïque qui régit les tarifs d’acquisition réglementés. Par conséquent, ces tarifs dépendent non seulement de la puissance de l’installation photovoltaïque. Mais également de l’utilisation de la production électrique, que ce soit en autoconsommation ou en vente totale.
Il est important de réaliser qu’une mise à jour est effectuée chaque trimestre, pour déterminer les tarifs de rachat. Cependant, une fois le contrat avec EDF OA signé, le prix sera fixé et gelé pendant 20 ans.
Ainsi, ce dispositif représente une solution efficace en raison de sa validation automatique après une simple demande. Pour ce qui est des aides disponibles, il est possible de la cumuler avec la prime à l’autoconsommation 100 kWc.
Les installations avec une puissance de 100 à 500 kWc
Dans ce cas, son fonctionnement repose sur les tarifs réglementés. Sauf que de nouveaux prix d’achat, eux aussi réglementés, sont de rigueur pour l’autoconsommation ou la vente totale. Sans oublier aussi les conditions supplémentaires qui s’ajoutent. Nous pouvons notamment citer le bilan carbone qui ne doit pas dépasser les 550 kg eq CO2 par kilowatt-crête.
L’unique démarche à effectuer consiste à signer le contrat d’achat. Ainsi, les entreprises désireuses de se lancer dans l’installation de panneaux solaires d’une capacité maximale de 500 kWc auront beaucoup plus de facilité. Concernant les subventions, une aide financière non cumulable est disponible.
Les installations supérieures à 500 kWc
Dans ce cas, les porteurs de projets ne pourront pas accéder au guichet unique photovoltaïque. Ils devront se tourner vers les appels d’offres, à travers une mise en concurrence régionale ou nationale. Par conséquent, les tarifs d’achats ne sont pas réglementés, mais plutôt déterminés selon une proposition pondérée et concurrentielle, afin de gagner l’appel d’offre. Concernant cette démarche, les porteurs de projets devront mener un long travail d’évaluation et d’estimation. Sans oublier également la composante administrative qui découle de l’appel d’offres.
Les critères d’admissibilité au tarif réglementé du guichet ouvert photovoltaïque
Les conditions d’éligibilité au sujet de ce service varient selon la puissance de votre installation photovoltaïque. Faites appel à un bureau d’études photovoltaïque pour être certain de faire les choses correctement.
Les panneaux solaires dotés d’une puissance maximale de 100 kWc
Toute installation photovoltaïque d’une puissance de 100 kWc ou moins doit simplement se conformer aux critères déterminés dans l’arrêté du 09/05/2017.
Ainsi, la vente de l’électricité peut se faire en autoconsommation, de manière totale ou partielle. Cependant, la signature du contrat avec EDF OA est obligatoire pour une période de 20 ans, et ce sera à l’État de déterminer le tarif de rachat. De ce fait, une fois le raccordement au réseau public de distribution effectué, le contrat prendra effet.
Il faut savoir que la puissance de l’installation photovoltaïque est un critère important pour y être éligible. Mais, il faudra par ailleurs prêter attention à l’emplacement des panneaux solaires. En effet, ces derniers doivent être disposés soit sur :
- Les hangars ;
- Les toits des bâtiments ;
- Les ombrières des parkings.
Par conséquent, une installation photovoltaïque au sol n’y est pas éligible. Enfin, la dernière condition concerne l’installateur qui doit être certifié Reconnu Garant de l’environnement (RGE).
Les panneaux solaires dotés d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc
Afin d’encourager les entreprises à l’installation de panneaux photovoltaïques, le guichet ouvert est dorénavant accessible pour les projets de plus de 500 kWc. Ce qui permet d’éviter le passage par la mise en concurrence ainsi que les nombreuses démarches fastidieuses qui l’accompagnent. Il faudra simplement signer un contrat d’achat avec EDF OA pour une durée de 20 ans et profiter d’un prix réglementé.
Concernant la rémunération des producteurs, elle se fait en fonction de l’énergie mise sur le réseau. Ainsi, dans le cas de la situation en autoconsommation, les producteurs peuvent procéder à la vente intégrale ou du surplus uniquement de leur production d’électricité.
Outre le fait de ne pas dépasser le seuil des 500 kWc, les projets d’installations de panneaux photovoltaïques doivent s’assurer que leur bilan carbone ne dépasse pas les 550 kg eq CO2 par kWc. C’est pourquoi , si ce critère n’est pas respecté, il faudra se soumettre à une procédure de mise en concurrence et à ses paramètres de rémunération.
D’ailleurs, afin de calculer le bilan carbone d’une installation solaire, il est nécessaire de recourir à une structure certificatrice qui dispose d’une accréditation en fonction des normes EN ISO 17025 et EN ISO 17065. C’est généralement l’instance nationale d’accréditation qui la délivre.
Les innovations concernant l’arrêté du 06 octobre 2021
A travers l’actualisation de cet arrêté, le gouvernement français veut encourager les entreprises ainsi que les particuliers à investir dans le solaire. De ce fait, la principale actualité est l’augmentation du seuil de puissance. Toutefois, nous relevons d’autres nouveautés. Nous pouvons notamment indiquer l’autoconsommation collective des copropriétés qui peuvent bénéficier du privilège tarifaire du guichet unique photovoltaïque concernant le surplus d’électricité.
Il y a également la condition qui concerne le producteur pendant la période de dislocation. Il s’engage à livrer la totalité de son infrastructure solaire à une structure de recyclage. En outre, il est pareillement essentiel de vous renseigner sur la liste des primes disponibles. Nous pouvons indiquer la prime à l’intégration paysagère qui concerne les projets photovoltaïques qui tapissent 80 % ou plus de la superficie du pan de toit d’un bâtiment.
La prime à l’intégration paysagère dégressive
Mise en place en 2021, cette aide apporte un soutien considérable pour développer les tuiles solaires en France. Néanmoins, il faut savoir que la prime à l’intégration paysagère est dégressive, de manière annuelle. Mais, il est possible de la cumuler avec la prime à l’autoconsommation et les tarifs d’achat.
Enfin, le dernier changement relève de la possibilité du producteur de modifier le rang de la nature de son installation photovoltaïque. Toutefois, il faudra se renseigner sur les conditions spécifiques à la puissance de votre projet solaire.
Les modalités de souscription au contrat d’achat
Chaque installation photovoltaïque avec une puissance de 500 kWc ou moins doit présenter une attestation de conformité pour signer le contrat d’achat. Ajoutez à cela que l’entreprise RGE que vous avez engagée pour la réalisation des travaux du projet photovoltaïque doit vous donner une attestation sur l’honneur. Celle-ci permet de connaître la date d’achèvement des installations ainsi que la puissance en électricité installée.
Les tarifs d’achat du guichet ouvert photovoltaïque à 500 kWc
Avant toute chose, il est important de réaliser que l’application des tarifs d’achat est décalée de 30 jours. En d’autres termes, en fonction de ce qui est déterminé dans l’arrêté actuel, l’année tarifaire commence le premier février et s’achève à la fin du mois de janvier. Par conséquent, il est conseillé de s’informer en temps réel. Le tableau ci-dessous représente les tarifs d’achat de la vente du surplus en autoconsommation pour le second trimestre 2024.
| La puissance des panneaux solaires | Inférieur ou égale à 3 kWc | Inférieur ou égale à 9 kWc | Inférieur ou égale à 36 kWc | Inférieur ou égale à 100 kWc | Inférieur ou égale à 500 kWc |
| Les tarifs réglementés | 01301 euro par kWh | 0.1301 euro par kWh | 0.0781 euro par kWh | 0.0781 euro par kWh | 0.1141 euro par kWh |
| la prime à l’investissement | 300 euros par kWc | 230 euros par kWc | 200 euros par kWc | 100 euros par kWc | Non éligible |
Le tableau ci-dessous représente les tarifs d’achat de la vente en totalité concernant une production photovoltaïque pour le second trimestre 2024.
| La puissance du projet d’énergie solaire | Inférieur ou égal à 3 kWc | Inférieur ou égal à 9 kWc | Inférieur ou égal à 36 kWc | Inférieur ou égal à 100 kWc | Inférieur ou égal à 500 kWc |
| Les tarifs réglementés | 0.1430 euro par kWh | 0.1215 euro par kWh | 0.1355 euro par kWh | 0.1178 euro par kWh | 0.1141 euro par kWh |
Le tarif indexé pour les installations photovoltaïques à moins de 500 kWc
Il faut savoir que l’évaluation du tarif d’achat est effectuée selon trois coefficients :
- les diminutions concernant les volumes de demandes de raccordements ;
- les réductions calendaires ;
- l’indexation du prix de l’électricité.
Que faut-il retenir du guichet ouvert photovoltaïque ?
Suite à la parution de l’arrêté du 06/10/2021, de nombreuses modifications ont été apportées aux critères de vente de l’électricité solaire. En effet, une augmentation du seuil du service est à noter, avec le passage de 100 à 500 kWc. Cependant, la présentation d’un bilan carbone ne dépassant pas les 550 kg eq CO2/KWC est obligatoire pour les projets photovoltaïques de plus de 100 kWc de puissance.
Pour faire de votre projet d’installation d’énergie solaire de 500 kWc ou moins une véritable réussite et bénéficier du guichet unique photovoltaïque, une bonne planification est nécessaire. En effet, les porteurs de projets doivent se poser les bonnes questions, notamment concernant :
- le choix de la puissance ;
- la superficie adaptée ;
- le bon rapport qualité-prix ;
- l’emplacement ;
- le type d’installation ;
- l’ombrage.
Face à cela, la meilleure solution est de recourir aux services d’un expert tel que AVEIL qui pourra répondre à toutes vos questions et planifiera votre projet photovoltaïque dans les moindres détails.
