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Guide des subventions et financements disponibles pour l’installation de panneaux solaires en entreprise
Nombreux sont les professionnels qui désirent participer à la transition énergétique à travers l’installation de panneaux solaires. C’est une démarche qui permet à la fois de varier ses sources de revenus et de prendre part au développement des énergies renouvelables.
Dans l’hypothèse où vous envisagez d’implanter ce projet au sein de votre entreprise, sachez que l’État propose plusieurs dispositifs pour soutenir le financement solaire en PME. Ces dispositifs incluent des aides financières, des primes, des subventions régionales ainsi que des tarifs d’achat avantageux. Dans la suite de ce guide, nous vous invitons à explorer en détail les particularités de chaque aide accessible aux professionnels. Aveil vous accompagne dans votre audit et Due diligence photovoltaïque.
Quelles sont les aides proposées par l’État pour soutenir l’installation de panneaux solaires par les professionnels ?
Les aides financières destinées aux professionnels sont accessibles pour :
- les entreprises du tertiaire ou industriel ;
- les exploitants agricoles ;
- les collectivités territoriales.
Toutefois, pour en bénéficier, il est essentiel de vérifier votre éligibilité en fonction des conditions d’accès spécifiques à chaque aide.
La prime à l’autoconsommation
C’est une prime qui est surtout évoquée pour les projets d’installation de panneaux solaires chez les particuliers. Cependant, les professionnels qui désirent se tourner vers l’autoconsommation avec vente de l’excédent peuvent aussi bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
Cette aide destinée à l’installation de panneaux solaires en entreprise est soumise à deux conditions principales. D’une part, il faut que le projet ait une puissance de 3 à 100 kWc. D’une autre part, le versement de la prime dépend de la date de la demande de raccordement. Pour ce qui est du montant de la prime,il est déterminé par la puissance de l’implantation et est mis à jour chaque trimestre.
Le tableau ci-dessous indique le montant de la prime à l’autoconsommation en fonction de la puissance de l’installation pour le quatrième trimestre de 2024 (du 01/11/2024 au 31/01/2025).
La puissance du projet solaire | Inférieur ou égal à 3 kWc | 3 à 9 kWc | 9 à 36 kWc | 36 à 100 kWc |
Le coût de la prime à l’investissement | 220 euros par kWc | 160 euros par kWc | 190 euros par kWc | 100 euros par kWc |
Pour déterminer le montant de la prime à l’autoconsommation dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire d’appliquer cette formule :
Montant de la prime = Puissance de l’installation (en kWc) × Montant fixe par kWc
Enfin, les installations solaires au sol n’ont pas accès à cette prime. De ce fait, les entreprises peuvent opter pour une installation en toiture ou se tourner vers les ombrières photovoltaïques.
Les tarifs d’achat attribués aux professionnels
Les tarifs d’achat photovoltaïque constituent une aide pour les panneaux solaires en entreprise, accessibles aux professionnels souhaitant opter pour l’autoconsommation totale ou pour l’autoconsommation avec vente du surplus.
Dans le cas des tarifs d’achat de vente du surplus pour les installations de maximum 500 kWc, les professionnels peuvent jouir de EDF OA. Cependant, ce dernier dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque.
Le tableau ci-dessous représente les tarifs d’achat de la vente du surplus en autoconsommation pour le quatrième trimestre de 2024.
La puissance du projet solaire | Inférieure ou égale à 3 kWc | 3 à 9 kWc | 9 à 36 kWc | 36 à 100 kWc | Inférieure ou égale à 500 kWc |
Les tarifs réglementés | 0,1269 € / kWh | 0,1269 € / kWh
|
0,0761 € / kWh | 0,0761 € / kWh | 0,1052 € / kWh
Il passe à 0,0400 € / kWh au delà de 1100 kWh / kWc |
Dans le cas des entreprises qui n’ont besoin que de peu d’électricité, la vente totale est indiquée. Vous pourrez aussi profiter du dispositif d’EDF Obligation d’Achat qui rachète votre électricité à un tarif fixé par l’Etat, à travers un contrat d’une durée de 20 ans. Toutefois, les tarifs réglementés sont différents de ceux énoncés précédemment.
Le tableau ci-dessous représente les tarifs d’achat en revente totale pour le quatrième trimestre de 2024.
La puissance du projet solaire | Inférieure ou égale à 3 kWc | 3 à 9 kWc | 9 à 36 kWc | 36 à 100 kWc | Inférieure ou égale à 500 kWc |
Les tarifs réglementés | 0,1031 € / kWh | 0,0876 € / kWh | 0,1302 € / kWh | 0,1132 € / kWh | 0,1052 € / kWh
Il passe à 0,0400 € / kWh au delà de 1100 kWh / kWc |
La TVA récupérable
Les entreprises soumises à la TVA ont la possibilité de la récupérer lors de l’appropriation d’une installation solaire. C’est un crédit qui peut atteindre 20 % du prix global de l’installation, comprenant la main d’œuvre pour les travaux et le matériel.
Augmentation du taux de réfaction
La réfaction photovoltaïque représente la baisse appliquée sur le tarif du raccordement d’une implantation solaire. Depuis le 22/03/2022, ce taux est passé de 40 % à 60 %. Ce qui constitue une subvention non négligeable pour financer des panneaux solaires pour sa PME en France. En effet, les entrepreneurs souhaitant réaliser un projet solaire d’une capacité maximale de 500 kWc peuvent bénéficier d’une réduction significative du coût total de l’installation, étant donné que les frais de raccordement constituent une part importante des dépenses globales.
L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau diminué de moitié
Selon le Code Général des Impôts, toute installation solaire dépassant une puissance de 100 kWc est assujettie à l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau.
Avant 2021, l’IFER était de 8.36 euros par kW par an. Cependant, parmi les subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques en entreprise mises en place par l’Etat, on peut indiquer la baisse de ce taux pendant 20 ans. De ce fait, l’IFER est désormais fixé à 3.479 euros par kW par an. À travers cette démarche, le gouvernement français désire accroître l’accessibilité de l’énergie photovoltaïque pour les entreprises.
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Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte a pris effet le 14 mars 2024. Cependant, les entreprises n’y sont pas toutes éligibles. En effet, il ne concerne que celles concevant des projets industriels dans les 4 principaux domaines de la transition énergétique (éolien, batteries, pompes à chaleur ou panneaux solaires).
De ce fait, pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour panneaux solaires en entreprise, il faudra répondre à cette condition. L’Etat a mis en place ce crédit d’impôt pour inciter à la conception de programmes industriels verts.
Les allègements fiscaux pour les acteurs de l’industrie photovoltaïque
Pour les porteurs de projets souhaitant faire de la production d’électricité photovoltaïque l’activité principale de leur entreprise, plusieurs avantages fiscaux leur sont accessibles, à condition qu’elle soit enregistrée sous le régime réel d’imposition.
On peut notamment indiquer comme exemple les entreprises localisées dans les zones de revitalisation rurale qui ont accès à une exonération pendant 5 ans. Afin de connaître les conditions relatives, il faut consulter l’article 44 sexies du Code Général des Impôts.
En revanche, pour les entreprises qui souhaitent simplement vendre l’électricité solaire produite par leurs installations, sans en faire l’activité principale, cette opération est considérée comme une vente de biens. Par conséquent, ces bénéfices additionnels seront intégrés au chiffre d’affaires et seront donc soumis à l’imposition.
Quelles sont les autres subventions et aides disponibles pour le photovoltaïque en entreprise ?
Des aides régionales, communales ou locales sont parfois disponibles pour les entreprises, associations, exploitants agricoles et collectivités locales souhaitant investir dans l’installation de panneaux solaires. Afin de déterminer si vous pouvez accéder à ce type de subvention photovoltaïque pour entreprise, il faudra vous renseigner auprès de la mairie du lieu où est située la société sinon vous diriger vers l’antenne professionnelle de la région.
Comment obtenir des aides pour panneaux solaires en entreprise ?
L’obtention de ces aides nécessite indéniablement le recours à un professionnel certifié RGE qui assure :
- le perfectionnement du projet ;
- un taux de rentabilité du projet ou du niveau d’autoconsommation ;
- un accompagnement complet.
Le professionnel engagé va réaliser l’étude de faisabilité photovoltaïque et préparer votre dossier de demande d’aide. Pour ce faire, plusieurs justificatifs sont nécessaires, notamment le statut de l’entreprise, mais également les spécificités du projet (étude technique, plan financier, justificatifs d’éligibilité, etc).
Pour l’évaluation de votre projet photovoltaïque en entreprise, prenez contact avec AVEIL. Nos experts se chargeront de vous conseiller et d’adapter votre projet de manière à respecter tous les critères indispensables pour bénéficier des subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques en entreprise adéquates.
Le financement participatif
La production d’électricité autonome attire aussi bien les entrepreneurs, les adhérents associatifs que les citoyens. Grâce à cela, de nombreux projets solaires ont été mis en place en conséquence de la collaboration entre ces divers intervenants. En effet, les entreprises hébergent leurs projets et leur réalisation se fait à travers le financement participatif. D’ailleurs, plusieurs plateformes en ligne de Crowdfunding ont vu le jour dans ce contexte.
Que faut-il retenir des aides pour panneaux solaires en entreprise ?
Les aides destinées à l’installation de panneaux solaires en entreprise offrent aux professionnels une double opportunité : contribuer activement à la transition énergétique et réaliser des économies substantielles sur leur consommation d’énergie. Le but de l’Etat est de rendre le photovoltaïque rentable, mais aussi plus abordable, et de permettre aux entreprises de mettre en avant leur engagement vers les énergies renouvelables. Cependant, chaque projet possède ses spécificités, et le choix des aides doit être soigneusement adapté afin de garantir l’éligibilité et de maximiser les réductions.
Et si vous commenciez dès maintenant ?
AVEIL est votre partenaire idéal pour concrétiser vos projets photovoltaïques. Nous vous aidons à identifier et à maximiser les aides financières disponibles, à optimiser vos investissements, et à assurer le succès de votre transition vers une énergie plus propre et plus économique. Voir aussi notre article sur TURPE photovoltaïque.