La réussite de la transition énergétique repose sur l’implication de l’ensemble du territoire et sur la capacité des citoyens, des collectivités, des associations, des agriculteurs et des entreprises à en tirer des bénéfices durables. Dans ce contexte, de nombreux projets ont vu le jour. Parmi eux, il est possible de citer les centrales photovoltaïques qui requièrent des compétences variées, aussi bien dans le domaine juridique, financier que celui de la communication. Mais ces projets assurent la combinaison de performance économique, d’impact environnemental mesurable et d’acceptabilité sociale.
D’ailleurs, la centrale photovoltaïque citoyenne s’affirme progressivement comme un modèle de référence. Elle s’appuie sur la gouvernance locale avec une forte implication des acteurs du territoire. C’est ce qui en fait un outil optimal pour développer le territoire.
Dans la suite de ce guide, nous vous proposons une analyse complète des projets solaires citoyens, leur mode de fonctionnement, les dispositifs de financement mobilisables, ainsi que l’écosystème régional qui les accompagne, avec un focus particulier sur l’Occitanie, territoire pionnier des énergies renouvelables citoyennes.
Qu’est-ce qui distingue un projet solaire citoyen d’un investissement solaire classique ?
L’investissement citoyen dans l’énergie est un modèle fondé sur la capacité des collectivités, des citoyens et des acteurs locaux à mobiliser le capital et à exercer la gouvernance d’un projet de production d’énergie renouvelable. À l’inverse, un projet photovoltaïque industriel classique est piloté par des acteurs externes, visant essentiellement la rentabilité financière, avec une prise en compte limitée des retombées locales. Ainsi, privilégier le modèle de centrale photovoltaïque citoyenne assure l’accélération de la transition et l’élaboration de valeurs territoriales.
Au sein des projets solaires citoyens, la gouvernance repose sur un principe démocratique selon lequel la part de capital détenue n’affecte pas la valeur du vote de chaque participant. Cela garantit la pérennité du projet sur le long terme tout en maintenant la prise de décision entre les mains des acteurs locaux.
Les structures juridiques recommandées
La solidité de la structure juridique joue un rôle déterminant dans les projets solaires citoyens. En France, les structures les plus courantes sont :
- la Société par Actions Simplifiée (SAS) ;
- la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
La première allie grande souplesse statutaire avec définition précise des règles de gouvernance citoyenne. Tandis que la seconde constitue le socle de la coopérative en énergie renouvelable en raison de la possibilité d’intégrer différents collèges de vote, notamment :
- les citoyens ;
- les salariés ;
- les collectivités ;
- les entreprises.
Les configurations possibles
L’initiation d’un projet de centrale photovoltaïque citoyenne peut se faire soit par :
- des acteurs locaux soutenus par des collectivités ou des développeurs ;
- un développeur qui offre aux citoyens et aux collectivités la possibilité d’y prendre part ;
- la collectivité, accompagnée d’un développeur ou non, avec l’inclusion ou non des habitants ;
- une centrale en activité reprise par des citoyens et/ou des collectivités.
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L’installation de ce type de projet est possible aussi bien sur les bâtiments agricoles, sur les toits publics, les friches industrielles ou les parkings. Concernant l’électricité produite, les investisseurs peuvent soit opter pour l’autoconsommation photovoltaïque collective, soit l’injecter sur le réseau public.
Quel est l’intérêt d’un projet solaire citoyen ?
Il est important de garder en tête qu’un projet est qualifié de participation citoyenne photovoltaïque lorsque les habitants et les collectivités locales détiennent au moins 40 % du pouvoir de décision. Ce concept permet de profiter de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux
Pérenniser l’implication du territoire dans les projets
En principe, les installations de production d’électricité verte permettent aux territoires de fournir l’autonomie énergétique à leurs citoyens. Cependant, en France, la réalité est tout autre. En effet, la majorité des parcs solaires sont conçus par des acteurs privés généralement extérieurs à la région. Mais, si l’on inversait la tendance avec ce nouveau modèle géré par les acteurs locaux, il serait possible de consolider l’ancrage territorial des projets.
Offrir aux citoyens un rôle actif dans la gestion de l’énergie
Pour réussir la transition énergétique locale, tous les acteurs du territoire doivent être mobilisés. En effet, les habitants doivent s’approprier les projets de développement des énergies vertes afin de renforcer la connaissance collective des enjeux énergétiques et d’encourager leur engagement dans des initiatives collectives positives. En somme, cela permet de répondre à une problématique globale à travers la conception de solutions locales.
Encourager l’investissement local et assurer des bénéfices économiques pour le territoire
Dans le but de stimuler le développement local d’un territoire, il est indispensable de saisir les opportunités qu’offrent la transition énergétique. Pour ce faire, il faut garantir une exploitation des ressources renouvelables qui profite au maximum aux communautés locales, à travers :
- la création d’emplois ;
- la mobilisation d’une épargne utile et transparente
- le financement des actions de maîtrise de l’énergie.
Ajoutez à cela que l’investissement citoyen énergie contribue également à compléter les financements nécessaires pour des projets exigeant un capital de départ considérable.
Comment se construit un projet d’énergie citoyenne ?
La construction d’un projet de centrale photovoltaïque citoyenne requiert l’engagement du territoire et d’un groupe moteur constitué de bénévoles. Ainsi, le déroulement de ce projet n’est pas le même que celui d’un projet standard. Dans ce modèle, de nombreux volets doivent être pris en compte à chaque phase du projet (économique, juridique, citoyen, financier, technique, etc).
L’émergence
Durant cette première étape, il faut concrétiser 4 objectifs principaux. Le principal étant la constitution d’un groupe citoyen pour assurer le suivi du projet. Il est préférable de varier les profils pour bénéficier de compétences diverses en interne.
Ensuite, il est important de favoriser l’implication des bénévoles, que ce soit par l’investissement de leur épargne ou par leur engagement en temps, et de rechercher des subventions. Concernant le volet technique, l’objectif consiste dans l’analyse des opportunités ENR pour sélectionner un site adapté et lancer une simulation pour la future centrale photovoltaïque citoyenne. Enfin, il faut officialiser le collectif avec la création d’une association.
Le développement
À ce stade, il convient de finaliser le choix des partenaires locaux et de valider la rédaction des statuts de l’association. Cela va permettre de concevoir une société locale et de collecter l’épargne. En outre, il faut également garantir la concrétisation économique et technique du projet en planifiant des études de faisabilité. Enfin, il faut obtenir les autorisations nécessaires pour le lancement du projet et lever des fonds pour l’investissement citoyen énergie.
La construction
L’étape de construction nécessite de payer les prestataires et de suivre leur progression afin de procéder à l’installation de l’unité de production. Le suivi des contrats de construction est également une tâche à valider durant cette phase.
L’erreur à ne pas faire une fois arrivé à cette étape est d’arrêter la communication. En effet, il est impératif d’informer les acteurs locaux sur l’avancement du chantier. D’ailleurs, une inauguration est habituellement prévue au moment où les premiers kilowatts/heure sont injectés dans le réseau.
L’exploitation
Les responsabilités du groupe moteur ne s’arrêtent pas aux étapes précédentes. En effet, ces acteurs locaux sont dorénavant des producteurs d’énergies vertes. De ce fait, c’est à eux que revient le rôle de la maintenance et de la mise en place des outils de suivi de l’installation. Ajoutez à cela qu’ils ont pour mission de favoriser l’engagement du territoire à travers la participation citoyenne photovoltaïque et la sensibilisation aux enjeux de l’énergie. Pour ce faire, il est possible de faire vivre la centrale photovoltaïque solaire en y organisant des actions pédagogiques. Enfin, les bénéfices résultant de la revente de l’électricité verte doivent non seulement assurer la rémunération des actionnaires, mais aussi l’investissement dans d’autres projets.
Quel est le rôle des collectivités territoriales dans les investissements citoyens énergie ?
Les collectivités territoriales occupent un rôle central dans les projets solaires citoyens. Pour commencer, elle met ses toitures à la disposition de la coopérative d’énergie renouvelable à travers la signature d’une convention d’occupation temporaire. Ainsi, la mairie n’est pas obligée d’assurer la totalité de l’investissement financier et technique.
Ensuite, dans le cas de l’implication de la collectivité dans le projet, la participation citoyenne photovoltaïque devient un projet de territoire porté par une vision politique claire de décarbonation. Ce qui permet de rassurer les investisseurs locaux hésitants ou les banques en cas de prêt. Enfin, elles facilitent l’intégration du projet dans le Plan Climat Air Énergie Territorial.
Comment financer une centrale solaire citoyenne : aides et mécanismes en Occitanie
En France, l’Occitanie est considérée comme un leader des énergies renouvelables citoyennes. D’ici 2050, elle a pour objectif de décrocher le titre de Région à Énergie Positive. C’est pour cela que les ENR citoyennes en Occitanie sont une priorité. Dans cette région, le réseau ECLR Occitanie (Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables) représente le moteur de cette dynamique. Son but est de fournir un accompagnement complet aux acteurs locaux désireux d’investir dans une centrale photovoltaïque citoyenne, notamment en les informant sur les dispositifs financiers disponibles.
L’épargne locale
La mobilisation de l’épargne locale est le dispositif privilégié des projets citoyens d’énergie. Car il permet de préserver la richesse que génère le projet au niveau local. Par exemple, au lieu que les dividendes bénéficient à un grand groupe privé, elles sont attribuées aux collectivités et aux habitants.
Par contre, il est important de différencier le financement participatif du financement citoyen. Le premier se limite à un apport financier, tandis que le second associe les investisseurs locaux à la prise de décision du projet. Mais il faut savoir que dans les deux cas les acteurs du projet solaire citoyen sont des parties prenantes locales.
La Région Occitanie et l’Ademe
Pour encourager la production d’énergies renouvelables à travers des projets solaires citoyen, la Région Occitanie et l’Ademe ont mis en place des appels à projets qui permettent de sélectionner des lauréats pour bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 35 000 euros.
Des dispositifs financiers responsables pour appuyer l’épargne locale
Dans la région Occitanie, il est possible de se tourner vers le dispositif Energie Partagée Investissement mis en place par le mouvement Énergie Partagée. Il complète l’épargne des citoyens en apportant la somme nécessaire à la réalisation du projet. Il peut fournir jusqu’à 500 k€.
Ensuite, on peut citer le dispositif EneRciT qui permet l’amortissement du risque avec un ticket moyen de 65 000 euros. Toutefois, cette aide d’investissement en fonds propres se désengage du projet en revendant ses actions à des partenaires locaux.
L’emprunt bancaire
Les citoyens peuvent assurer le financement complet du projet. Dans le cas contraire, les banques constituent une alternative viable, avec des taux attractifs grâce à la sécurité de ces modèles économiques.
La centrale photovoltaïque citoyenne s’impose aujourd’hui comme le modèle le plus abouti pour répondre aux défis climatiques et économiques des territoires. En plaçant la participation citoyenne photovoltaïque au cœur de la stratégie, les décideurs produisent non seulement des kilowattheures. Mais, ils créent également un écosystème de confiance où l’investissement citoyen énergie devient le moteur d’une économie résiliente.
C’est précisément pour transformer cette ambition en réalité tangible que l’expertise d’un partenaire spécialisé devient indispensable. AVEIL accompagne les collectivités, les entreprises et les collectifs locaux dans cette démarche complexe. En faisant appel à AVEIL, vous bénéficiez d’un soutien stratégique pour structurer votre centrale photovoltaïque citoyenne, de la faisabilité technique à la mise en service. Nos équipes sécurisent chaque phase de votre projet pour garantir un impact territorial maximal et une gestion transparente.