Pour les propriétaires de maisons, les installateurs photovoltaïques et les entreprises qui cherchent à installer des panneaux solaires, la préparation préalable du projet est indispensable pour optimiser son efficacité et garantir sa rentabilité.
L’une des procédures les plus importantes, surtout pour le raccordement des capteurs au réseau national, est l’obtention de l’attestation de conformité pour panneau photovoltaïque. C’est un document qui est délivré par le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel).
Si vous vous demandez ce qu’est l’attestation Consuel pour panneaux photovoltaïques, notre guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir ce document.
Le rôle du Consuel dans l’attestation de conformité photovoltaïque ?
En France, le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité) est un organisme d’utilité publique qui a pour fonction principale la vérification du respect des normes pour toute installation électrique. À travers cela, le but est de contribuer à la réduction maximale des défaillances et des dangers d’accidents.
Il faut savoir qu’en fonction des travaux effectués dans ce domaine, plusieurs attestations de conformité sont disponibles pour attester que les installations électriques et les équipements utilisés sont conformes à la réglementation en vigueur.
Le tableau ci-dessous regroupe les différentes attestations de conformités Consuel
| Le type d’attestation de conformité | Jaune | Bleue | Violette | Verte |
| Les travaux associés | Destinée aux installations domestiques | Destinée à la production d’énergie électrique sans stockage | Destinée à la production d’énergie électrique avec des batteries | Destinée aux installations à usage non domestique |
Dans notre cas, c’est donc la certification d’installation photovoltaïque bleue (consuel bleu photovoltaïque) qui est pertinente ainsi que la violette lorsque l’installation photovoltaïque est équipée de batteries.
💡 NB au sujet de l’Attestation ENR : il s’agit du même document, délivré par le Consuel.
Pourquoi l’attestation de conformité photovoltaïque est-elle obligatoire ?
La pose de panneaux solaires présente un risque de dysfonctionnement électrique pouvant entraîner un incendie. Afin de le prévenir, les autorités exigent que les installations de production d’électricité, ainsi que les travaux d’extension ou de modification de ces installations, obtiennent une attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel.
De ce fait, l’attestation de conformité pour panneau solaire est un certificat qu’accorde le Consuel après la vérification d’une installation électrique liée aux capteurs photovoltaïques. Elle permet de garantir la sécurité de l’installation solaire, mais aussi de faciliter sa mise en service.
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Quand est-elle obligatoire ?
Il est important de noter que l’obligation d’avoir une attestation de conformité pour les panneaux photovoltaïques n’est pas systématique, bien qu’elle soit fortement recommandée. En effet, ce document garantit une installation sécurisée et conforme aux normes en vigueur.
Tout d’abord, dans le cas d’une vente totale ou partielle de l’électricité verte à travers le réseau de distribution, Enedis ne peut mettre en service votre installation qu’après avoir obtenu le Consuel photovoltaïque.
Par ailleurs, il est important de noter que plusieurs aides pour l’installation de panneaux solaires ne sont accordées qu’à condition de disposer de cette certification des panneaux photovoltaïques.
Concernant les professionnels qui désirent opter pour le stockage de l’excédent d’électricité produite grâce à l’installation de batteries, l’obtention de la certification installation photovoltaïque violette est obligatoire. En effet, une implantation de panneaux solaires avec un système de stockage implique impérativement le recours au Consuel.
Consuel photovoltaïque en autoconsommation
Enfin, l’obtention du Consuel photovoltaïque est facultatif pour les projets photovoltaïques en autoconsommation totale. Cela s’explique par le fait qu’aucune modification n’est effectuée sur le réseau Enedis et que l’installation électrique reste inchangée.
Les critères d’obtention du consuel photovoltaïque
Pour obtenir l’attestation de conformité pour panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de s’assurer que votre installation est conforme à plusieurs paramètres de contrôle. Nous pouvons notamment indiquer :
- l’examen du tableau électrique et du circuit électrique principal ;
- le raccordement de l’électricité à la terre ;
- Le bon état de marche des disjoncteurs différentiels ;
- le respect des normes des divers composants ;
- les éventuels risques électriques, notamment dans les pièces d’eau.
- la vérification normes électriques photovoltaïques
Le technicien responsable de l’émission de cette certification examine l’ensemble de ses éléments pour s’assurer du respect des normes. De ce fait, si ce dernier constate l’absence de disjoncteur, une protection inadéquate des canalisations contre les surintensités, ou encore des défauts de raccordement de l’installation à la terre, la demande de certification panneau photovoltaïque pourrait être refusée.
En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité de la centrale solaire peuvent être exigés
Comment obtenir une attestation de conformité photovoltaïque consuel ?
Pour obtenir l’attestation de conformité panneau solaire, il est nécessaire de suivre quelques étapes clés.
Renseigner le document
Pour lancer les démarches de certification panneaux solaires, il faut commencer par créer un compte en ligne sur la plateforme web du Consuel et y renseigner les informations nécessaires. Ensuite, vous devez procéder au téléchargement du dossier adapté pour le remplir.
Dans le cas d’une installation photovoltaïque sans équipement de stockage de l’électricité produite, il faut vous tourner vers le formulaire bleu (CERFA n°15523). Tandis que le formulaire violet (CERFA n°15524) est adapté pour les projets solaires munis de batteries.
Il faut savoir que la réalisation d’un schéma unifilaire qui représente toute l’implantation avec l’onduleur, le générateur solaire, les potentielles batteries et du tableau de champ est obligatoire. Enfin, le porteur de projet doit procéder au paiement de la certification d’installation photovoltaïque afin de l’envoyer au Consuel. Toute cette démarche peut être effectuée en ligne.
Le passage de l’expert pour l’examen de l’installation
En fonction des caractéristiques de votre projet, le temps requis pour le traitement des documents et la visite du technicien varie. En moyenne, il faut attendre une vingtaine de jours. Cependant, lors du passage de ce dernier, il est impératif que tous les travaux soient finalisés.
Ainsi, une fois les travaux d’installation entièrement finis, votre équipement va être vérifié par un bureau de contrôle reconnu par le COFRAC, pour s’assurer de sa conformité électrique. Durant cette procédure, l’expert se charge de contrôler rigoureusement l’ensemble des branchements et si ils sont conformes, vous pourrez recevoir le “résumé de conclusion” indispensable à la demande de l’attestation de conformité.
En revanche, dans le cas d’une installation non conforme aux exigences réglementaires, l’agent doit faire une visite complémentaire pour vérifier que les erreurs relevées ont été rectifiées. Par contre, il faut savoir que chaque visite supplémentaire est facturée. De ce fait, avant le dépôt d’une nouvelle demande, assurez-vous d’avoir pris en compte l’ensemble des observations.
La vérification de la conformité électrique solaire est une étape obligatoire.
Visa du Consuel : dernière étape de l’attestation de conformité photovoltaïque
La réponse de l’agent vous est communiquée dans un délai maximum de 48 heures après son intervention. Ainsi, un certificat de conformité vous est délivré dans le cas d’une installation conforme.
Il faut savoir que l’achat du formulaire d’attestation de conformité Consuel panneau solaire est possible de la part d’un installateur, d’un professionnel responsable du chantier ou du porteur de projet lui-même. Toutefois, il est vivement recommandé de recourir à un professionnel certifié RGE, afin de garantir le respect des normes en vigueur et d’obtenir l’attestation de conformité photovoltaïque de manière efficace et rapide.
AVEIL vous assure une installation conforme et vous facilite l’obtention de l’attestation de conformité panneau photovoltaïque pour bénéficier du raccordement auprès de Enedis.
Quel est le coût d’une attestation de conformité pour panneaux photovoltaïques ?
Selon l’arrêté du 04/08/2015 relatif au barème Consuel, le prix de ce certificat est mis à jour chaque année. De plus, le tarif varie en fonction du statut de l’utilisateur : il est différent pour les particuliers et les professionnels.
Il convient également de noter que le prix diffère selon la zone géographique, avec des tarifs distincts pour l’Hexagone et pour chaque département d’outre-mer (DOM). De ce fait, la définition du prix dépend de l’adresse du chantier.
Enfin, il est important de souligner que le coût de la demande varie selon le mode de soumission : la demande en ligne est généralement moins chère que celle effectuée en version papier.
2 raisons d’obtenir une attestation de conformité photovoltaïque Consuel
Trois raisons principales doivent vous pousser à obtenir cette certification pour votre installation photovoltaïque.
La capacité de revente de l’électricité
Pour bénéficier d’une source de revenu complémentaire après l’installation de panneaux solaires, il est nécessaire de raccorder l’installation au réseau public de distribution, afin d’y injecter le surplus ou la totalité de la production électrique. Cependant, toute demande de raccordement ne peut être acceptée qu’assortie de l’attestation Consuel photovoltaïque.
Sécuriser l’installation
La pose de panneaux solaires, surtout en toiture, peut être source de soucis d’étanchéité, de problème électrique ou encore d’incendie. Afin d’éviter l’ensemble de ses risques et de garantir une installation sécurisée, l’obtention du certificat est vivement recommandée.
L’attestation de conformité photovoltaïque pour les particuliers
Si vous êtes un particulier souhaitant installer des panneaux solaires sur votre maison, l’attestation de conformité photovoltaïque est généralement obligatoire pour raccorder votre installation au réseau public et bénéficier des aides financières ou de la revente d’électricité.
Ce document, délivré par le Consuel, certifie que votre installation respecte les normes de sécurité en vigueur. Sans cette attestation, Enedis ne pourra pas procéder au raccordement, même si les travaux sont terminés.
👉 Bon à savoir : si votre installation fonctionne en autoconsommation totale, sans injection sur le réseau, l’attestation peut ne pas être exigée — mais elle reste fortement recommandée pour garantir la sécurité de l’installation.
Que faut-il retenir de l’attestation de conformité panneau photovoltaïque ?
L’exploitation de l’énergie solaire permet de produire une énergie verte et de faire des économies sur les factures énergétiques. Cependant, avant de pouvoir en profiter, il est essentiel de choisir les équipements adaptés, de comparer les devis des installateurs, et de sélectionner les aides les plus appropriées.
Ce projet nécessite en effet de nombreuses démarches, car il y a beaucoup à faire, de la recherche de financements à la conformité des installations, en passant par la gestion des autorisations administratives et la réalisation des raccordements techniques. Chaque étape doit être soigneusement suivie pour garantir le succès du projet.
En ce qui concerne l’attestation de conformité pour les panneaux photovoltaïques, nécessaire au raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau public, plusieurs critères doivent être remplis pour son obtention. C’est dans ce contexte qu’AVEIL en tant que consultant photovoltaïque prend en charge l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir l’attestation de conformité Consuel photovoltaïque.
Grâce à son expertise, AVEIL guide ses clients à travers chaque étape du contrat, de la préparation des documents à la vérification des installations, en veillant à ce que toutes les exigences légales et techniques soient respectées.