Louer son terrain pour une installation photovoltaïque constitue aujourd’hui une véritable opportunité pour les propriétaires, à la fois sur le plan économique et environnemental. Cette pratique séduit de plus en plus d’investisseurs et de particuliers à travers l’Europe, et connaît un essor particulièrement marqué en France. Portés par la transition énergétique et les politiques publiques favorisant les énergies renouvelables, la location de terrains pour le photovoltaïque permet de valoriser des parcelles parfois peu exploitées tout en contribuant activement à la production d’énergie verte.
Toutefois, avant de s’engager dans une telle démarche, qui s’inscrit sur le long terme, il est indispensable de bien s’informer sur la compatibilité de son terrain avec un projet solaire. Il convient également de maîtriser les différents aspects juridiques liés à ce type de contrat, ainsi que d’évaluer avec précision le potentiel de rentabilité qu’offre la location d’un terrain pour une installation photovoltaïque.
Comment savoir si votre terrain est compatible avec un projet photovoltaïque ?
La valorisation foncière par l’énergie solaire offre aux propriétaires une source de revenus stable et sécurisée sur une période de 20 à 30 ans, tout en leur permettant de contribuer activement à la transition énergétique. Cependant, pour en tirer pleinement profit, il est essentiel de vérifier si votre terrain est réellement compatible avec un projet photovoltaïque au sol. Cette évaluation repose sur un ensemble de critères techniques, réglementaires et économiques qu’il convient d’analyser avec attention avant tout engagement. Lire notre article sur le photomontage photovoltaïque.
La localisation
Lors de l’étude de faisabilité photovoltaïque, la localisation du terrain constitue l’un des premiers critères examinés par le développeur photovoltaïque. Tout d’abord, la situation géographique influence directement la production d’électricité, et donc la rentabilité du projet. En effet, les régions bénéficiant d’un fort ensoleillement, comme les zones du littoral méditerranéen, offrent un potentiel énergétique nettement supérieur à celui des territoires du nord.
Ensuite, la proximité du réseau électrique joue également un rôle essentiel, car elle influence directement le coût d’investissement (CAPEX) du projet. Il est donc préférable de privilégier les terrains situés à proximité d’un poste de raccordement afin de limiter les dépenses liées au raccordement. Enfin, pour éviter les complications logistiques lors des travaux d’installation et des opérations de maintenance futures, les développeurs privilégient les terrains facilement accessibles et évitent ceux qui sont trop isolés ou présentent une pente prononcée.
La topographie du terrain
Les caractéristiques physiques du terrain doivent être soigneusement étudiées afin de déterminer s’ils répondent aux exigences d’un projet photovoltaïque au sol. Le terrain idéal est généralement plat ou présente une légère inclinaison orientée vers le sud. Par contre, les terrains accidentés sont moins prisés en raison des importants aménagements techniques nécessaires.
À cela s’ajoute la question de la superficie, qui doit généralement dépasser un hectare. En effet, c’est à partir de cette taille minimale qu’une centrale photovoltaïque au sol devient économiquement viable et permet d’atteindre une rentabilité satisfaisante.
Enfin, les développeurs privilégient les terrains dont la nature du sol offre une portance suffisante pour supporter les fondations et les équipements nécessaires à ce type de projet. Ce qui n’est pas le cas des sols rocheux, qui sont majoritairement écartés à cause de leurs instabilités. Lire aussi : photovoltaïque autoconsommation ou revente.
La réglementation
La France encadre strictement les zones dans lesquelles l’installation de panneaux solaires est autorisée. Certes, le pays déploie de nombreux efforts pour accélérer la transition énergétique, mais il veille également à ce que ce développement ne se fasse pas au détriment de la préservation de l’environnement et des espaces naturels.
De ce fait, avant de proposer votre terrain à la location pour un projet photovoltaïque, il est essentiel de bien se renseigner sur le cadre réglementaire applicable, notamment si le terrain est situé en zone naturelle, agricole, forestière ou proche d’une réserve écologique. Cette démarche permet non seulement de vérifier la faisabilité du projet, mais aussi de faciliter l’obtention du permis de construire et d’accélérer les démarches administratives pour le futur locataire.
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Le cadre juridique de la location de terrains pour des projets photovoltaïques au sol
De manière générale, c’est le Code civil qui régit la location d’un terrain destiné à accueillir une centrale solaire. Cela se fait principalement à travers un bail emphytéotique photovoltaïque ou un bail à construction. Toutefois, lorsque le terrain concerné est à vocation agricole, le Code rural peut également s’appliquer, imposant alors des règles spécifiques à ce type de foncier.
Il est important de noter que chaque type de bail présente ses propres spécificités, qu’il s’agisse de la durée d’occupation, du type d’équipements autorisés, du montant de la redevance ou encore des obligations respectives des parties.
Le bail emphytéotique
C’est le type de bail le plus couramment utilisé lors de la mise en location d’un terrain destiné à accueillir des panneaux solaires. Il s’agit d’un contrat qui offre au développeur le droit d’occuper, d’aménager et d’exploiter le terrain comme s’il en était propriétaire, tout en laissant la propriété du foncier au bailleur. Il est de longue durée, généralement conclu pour une période allant de 18 à 99 ans.
Ce dispositif permet de sécuriser à la fois l’investissement du développeur et les revenus locatifs du propriétaire sur plusieurs décennies. Cependant, il est essentiel de prévoir dans le contrat une clause spécifique relative au démontage des panneaux solaires et à la remise en état du terrain à l’issue du bail.
Le bail rural
Ce type de bail est requis lorsque le terrain mis en location est classé comme terrain agricole et fait déjà l’objet d’une exploitation. Toutefois, il faut savoir que le bail procure une protection élevée pour le propriétaire.
Pourquoi opter pour la location de terrains pour une ferme solaire ?
De nombreux avantages découlent de la mise en location d’un terrain pour les propriétaires.
Une source de revenus locatifs durable
Les propriétaires perçoivent des revenus locatifs sécurisés, pouvant s’étendre jusqu’à 30 ans. Ce qui leur permet de diversifier leurs apports financiers. Toutefois, pour en tirer pleinement profit, il est essentiel de fixer un loyer adapté et en cohérence avec le potentiel du terrain. Pour cela, il est possible de faire appel à AVEIL, dont l’expertise repose sur une analyse précise de plusieurs critères, tels que la superficie et la nature du sol, la proximité du réseau électrique, ainsi que le niveau d’exposition solaire du site.
Optimisation des parcelles inutilisées
La valorisation foncière par l’énergie solaire s’impose désormais comme une solution innovante et durable. Les terrains en friche, non constructibles ou à faible potentiel agricole, peuvent aujourd’hui accueillir des centrales photovoltaïques. Cette reconversion permet non seulement de rentabiliser des espaces inutilisés, mais aussi de contribuer activement à la production d’énergie renouvelable et à la transition écologique des territoires.
Une opportunité pour les agriculteurs
L’agrivoltaïsme s’impose aujourd’hui comme une solution gagnant-gagnant pour les exploitants agricoles et les acteurs du solaire. Ce concept novateur vise à faire cohabiter harmonieusement la production agricole et la production d’électricité renouvelable sur une même parcelle. Il offre la possibilité aux agriculteurs de diversifier leurs revenus, tout en préservant leur activité principale et en participant activement à la transition énergétique du pays.
Un levier d’image et de responsabilité sociétale
Les entreprises, les exploitants agricoles et les collectivités locales possédant des terrains ont aujourd’hui l’opportunité d’améliorer leur image tout en affirmant concrètement leur engagement en faveur du développement durable. Ainsi, en mettant à disposition une parcelle pour l’installation d’un projet photovoltaïque, ils participent activement à la transition énergétique et véhiculent une image responsable et innovante auprès de leurs partenaires et du grand public.
La rentabilité d’une location de terrain pour un projet solaire
De nombreux facteurs peuvent influencer la rentabilité de la location d’un terrain pour le photovoltaïque. En effet, cela dépend de :
- la localisation géographique du terrain ;
- diverses clauses dans le contrat avec le développeur ;
- la nature et la surface du terrain.
Le loyer annuel moyen d’un terrain photovoltaïque oscille généralement entre 1 500 et 3 000 euros par hectare, selon :
- la région ;
- la qualité du foncier ;
- la puissance installée du projet.
Dans les zones les plus propices, bénéficiant d’un fort ensoleillement et d’un raccordement aisé, la rémunération peut même dépasser les 5 000 €/ha/an.
Ainsi, sur la durée d’un contrat de 30 ans, un propriétaire peut percevoir entre 45 000 et 150 000 euros par hectare, selon les caractéristiques du terrain et les conditions du bail. Toutefois, pour estimer le revenu net réellement perçu, il est indispensable de se renseigner sur la fiscalité applicable aux revenus photovoltaïques. En effet, ces revenus locatifs sont imposables, et leur traitement fiscal varie en fonction du statut du propriétaire ainsi que du type de bail signé.
Quels sont les éléments clés à retenir pour réussir la mise en location de son terrain pour un projet photovoltaïque ?
La location d’un terrain pour le photovoltaïque constitue aujourd’hui une réelle opportunité pour les propriétaires fonciers souhaitant diversifier leurs revenus tout en contribuant à la production d’énergie propre.
Grâce à un cadre juridique bien défini, notamment via le bail emphytéotique photovoltaïque, et à des loyers attractifs pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par hectare, cette solution s’impose comme un choix gagnant-gagnant entre rentabilité, sécurité et durabilité.
Mais réussir son projet ne s’improvise pas. En effet, il faut évaluer la faisabilité technique, maîtriser les aspects juridiques et optimiser la fiscalité des revenus photovoltaïques. L’accompagnement d’un expert est donc essentiel pour éviter les écueils et maximiser les retombées économiques.
Avec AVEIL, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et personnalisé. Expert du photovoltaïque au sol, AVEIL prend en charge l’ensemble du projet, depuis l’analyse du potentiel de votre terrain jusqu’à la concrétisation du bail et la supervision des travaux, afin de sécuriser votre investissement et d’optimiser la rentabilité de votre foncier. Valorisez votre patrimoine, sécurisez vos revenus, et participez dès aujourd’hui à l’avenir de l’énergie solaire avec AVEIL.