L’un des piliers les plus importants de la transition énergétique est sans aucun doute l’énergie solaire avec le développement d’installations photovoltaïques professionnelles. Toutefois, pour que ce développement ne génère pas d’effets contraires aux objectifs environnementaux, il est nécessaire de l’accompagner de mesures de suivi, de prévention et de gestion rigoureuse. C’est là que l’Étude d’Impact Environnemental prend tout son sens. En effet, ce document analyse les conséquences d’une implantation future sur le milieu humain et naturel.
Nombreuses sont les entreprises, les collectivités, les exploitants agricoles ainsi que les investisseurs qui perçoivent cette démarche comme une contrainte administrative. Cependant, il faut savoir que l’EIE photovoltaique aide à concevoir correctement votre projet et vous guide dans la prise de décision. Puisqu’elle met en évidence les préoccupations environnementales du projet, un élément essentiel tant pour le public que pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. Dans la suite de ce guide, on vous aide à sécuriser le développement de votre projet grâce à la compréhension optimale de la réglementation de l’étude d’impact solaire.
Un aperçu complet du contenu d’une Étude d’Impact Environnemental
L’étude d’impact environnemental est un document permettant de déterminer les effets immédiats et induits d’un projet sur l’environnement, de les évaluer et de les prévenir. Ainsi, l’objectif principal d’une évaluation environnementale est de limiter l’empreinte écologique de la future installation photovoltaïque. Il faut savoir que c’est le Code de l’Environnement qui définit le contenu de l’EIE photovoltaïque. En principe, il faut y retrouver 4 parties fondamentales. Lire aussi Permis de construire pour une ombrière photovoltaïque
Le diagnostic initial du site
Dans cette section, il faut y décrire l’état initial du site, avant l’installation des panneaux solaires. Il faut y faire un inventaire de la faune et de la flore sur les quatre saisons dans le but de mesurer la présence de la biodiversité du site du projet solaire.
Analyse prospective des effets
Il s’agit d’examiner les effets du projet photovoltaïque à travers plusieurs facteurs environnementaux, comme :
- le paysage ;
- la biodiversité ;
- la pollution du sol, de l’air et de l’eau ;
- le bruit ;
- la santé humaine.
Justification du choix du projet
Dans l’étude d’impact environnemental, il faut mentionner les raisons qui ont conduit à retenir ce projet. En effet, il faut identifier un besoin en tenant compte des contraintes environnementales et sociales.
Dans le cas d’une centrale solaire au sol, elle doit démontrer sa pertinence, son caractère réalisable et sa compatibilité avec le site, afin de limiter les impacts négatifs potentiels et de maximiser les bénéfices attendus.
Les mesures de prévention, d’atténuation et de compensation
C’est ici qu’entrent en vigueur les mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC). La première phase, “Éviter”, s’appuie sur la conception du projet de manière à prévenir, au maximum, les impacts négatifs. Concernant la deuxième étape, “Réduire”, intervient lorsque les effets sont inévitables. Il faut alors trouver des mesures d’atténuation adaptées.
Enfin, la phase “Compenser” prévoit la mise en place d’actions compensatoires sur les impacts non résolus avec les étapes précédentes. En somme, l’application rigoureuse de ces mesures a pour objectif de réduire les conséquences environnementales des projets solaires et de démontrer leur responsabilité et leur conformité aux exigences réglementaires.
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Les seuils réglementaires d’application de l’EIE dans le cadre d’un projet photovoltaïque
Certes, l’étude d’impact environnemental est un outil d’aide à la décision qui permet d’évaluer continuellement l’empreinte environnementale d’un projet. Néanmoins, au vu de son coût, il est recommandé de d’abord déterminer si elle est obligatoire. Le principal facteur pour un projet photovoltaïque est sa puissance crête. Dans ce tableau, on vous indique les deux seuils définis par la réglementation de l’étude d’impact solaire.
| La puissance de l’installation photovoltaïque | La procédure d’EIE | Le statut réglementaire |
| Supérieure ou égale à 1 Mégawatt-crête (MWc) | Évaluation environnementale complète | Obligatoire |
| Inférieure à 1 Mégawatt-crête (MWc) | Défini par la DREAL photovoltaïque | Examen au cas par cas |
Il convient de préciser que, selon le Code de l’Environnement, le seuil initial d’obligation pour une étude d’impact environnemental était fixé à 250 kWc, mais il a été réévalué à 1 MWc. Cette réglementation s’applique toutefois uniquement aux installations photovoltaïques au sol, tandis que les installations sur toiture bénéficient en général d’un régime moins contraignant.
L’obligation de mener l’étude
Les centrales solaires au sol dotées d’une puissance de 1 MWc ou plus doivent obligatoirement réaliser l’Étude d’Impact Environnemental complète. Elle requiert une expertise approfondie et la réalisation d’un dossier détaillé.
L’examen au cas par cas
Dans le cas des installations photovoltaïques dont la puissance n’atteint pas 1 MWc, la réalisation d’une EIE photovoltaïque dépend de la décision de la DREAL photovoltaïque (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). En effet, c’est cet organisme qui étudie le projet, en fonction de sa localisation et de ses caractéristiques, pour déterminer la nécessité ou non de le soumettre à cette évaluation.
Pour déposer votre demande auprès de la DREAL, il faut concevoir un dossier descriptif du projet, regroupant :
- ses caractéristiques ;
- ses incidences notables sur l’environnement ;
- les mesures de réduction à adopter.
Il faut savoir qu’à partir de la date de dépôt de votre dossier, la DREAL photovoltaïque a un délai de 35 jours pour communiquer sa décision. Ainsi, dans le cas d’une acceptation, il est possible de déposer le permis de construire photovoltaïque directement, sans passer par la case EIE photovoltaïque.
Par contre, si vous recevez un refus, la réalisation de l’évaluation environnementale est obligatoire.
Situations particulières et précautions à prendre pour l’EIE
L’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental est certes déterminée par la puissance de l’installation, mais certaines localisations peuvent également rendre cette démarche nécessaire, même lorsque le seuil de puissance n’est pas atteint.
Les zones protégées
Pour les projets localisés dans des périmètres environnementaux sensibles, la réalisation d’une EIE est généralement systématique. Il s’agit notamment des zones Natura 2000 pour le photovoltaïque, des zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et des surfaces à proximité d’un cours d’eau. Le but est de renforcer la protection de la biodiversité avec des exigences renforcées.
Le recensement des espèces protégées
Choisir un site photovoltaïque abritant des espèces protégées, végétales ou animales, peut constituer un blocage pour l’obtention du permis de construire. Dans la majorité des cas, il vous sera non seulement demandé de mener une étude d’impact environnemental. Mais également de constituer un dossier de dérogation pour les espèces protégées.
De plus, une phase de consultation du public est prévue. Pour que la DREAL accepte votre dossier photovoltaïque, il est nécessaire de démontrer qu’aucune autre alternative satisfaisante n’est possible et que le projet présente un intérêt public significatif.
La proximité avec un monument historique
Les porteurs de projets photovoltaïques souhaitant implanter leur centrale au sol dans un site patrimonial remarquable (SPR) ou à moins de 500 mètres d’un monument historique doivent procéder à la consultation de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) en raison des contraintes paysagères et patrimoniales associées. Une fois l’analyse paysagère renforcée, l’ABF émet son avis. S’il est conforme, la mairie vous délivre le permis de construire photovoltaïque.
Combien coûte une Étude d’Impact Environnementale ?
Concevoir une centrale solaire au sol nécessite une planification rigoureuse, tant en termes de délais que de coûts. En effet, les études préalables à l’installation des panneaux exigent des démarches approfondies.
Les délais
Pour réaliser une étude d’impact environnemental, il faut au minimum une année. C’est le délai nécessaire pour réaliser des inventaires de la faune et de la flore sur un cycle biologique complet. A cela s’ajoute le délai d’instruction suite au dépôt du dossier EIE qui peut aller jusqu’à 3 mois. Sans oublier les 35 jours nécessaires à la DREAL pour instruire, le cas échéant, l’examen au cas par cas.
Les frais
C’est la complexité du site qui détermine le coût d’une EIE. En moyenne, un budget de 20 000 à 50 000 euros est nécessaire. Mais il peut être supérieur pour les projets sensibles ou de grande envergure. En revanche, il convient également de prévoir un budget pour les projets photovoltaïques dont la puissance ne dépasse pas 1 MWc et qui nécessitent un examen de la DREAL. Le coût se situe généralement entre 2 000 et 5 000 euros.
Que faut-il retenir de l’étude d’impact environnemental ?
L’intégration réussie d’un projet photovoltaïque professionnel passe impérativement par la maîtrise de l’Étude d’Impact Environnemental. Loin d’être une simple formalité, cette démarche est le gage d’une conception durable. Elle oblige le porteur de projet à anticiper les interactions avec la biodiversité, le paysage et le patrimoine, en particulier dans les zones sensibles.
Il faut savoir que c’est le seuil de 1 MWc qui détermine la procédure à suivre. Pour les projets au-dessus de ce seuil, une étude d’impact environnemental complète est requise. Par contre, pour les projets en dessous, un examen au cas par cas auprès de la DREAL photovoltaïque permet de décider si l’étude complète est nécessaire avant le dépôt du permis de construire.
Dans ce contexte souvent complexe, le rôle de bureaux d’études spécialisés devient essentiel. Solliciter AVEIL permet aux porteurs de projets de déléguer la prise en charge de l’intégralité du processus d’évaluation environnementale. Nos experts interviennent dès la phase amont pour réaliser le diagnostic initial, préparer et déposer le dossier d’examen au cas par cas, ou piloter l’Étude d’Impact Environnemental complète. Notre expertise garantit non seulement la conformité aux exigences de la DREAL photovoltaïque et aux contraintes liées aux espèces protégées photovoltaïques, mais également l’élaboration de mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC) efficaces pour optimiser l’acceptabilité territoriale du projet.
En nous confiant cette étape stratégique, vous sécurisez votre autorisation d’urbanisme et transformez une potentielle contrainte administrative en un véritable atout pour la pérennité de votre investissement solaire.