Pour concrétiser les objectifs que s’est fixés la France concernant la transition énergétique, il est impératif d’accélérer le développement du photovoltaïque. Cependant, la rareté croissante du foncier impose de mettre un terme à l’artificialisation et à la consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles. À cela s’ajoute également la loi Climat et Résilience de 2021 qui impose l’objectif zéro artificialisation nette en énergie à l’horizon 2050.
Les développeurs doivent prendre conscience que le ZAN ne représente pas simplement un cadre environnemental. En effet, il redéfinit complètement la conception et l’implantation des projets solaires afin d’inscrire la production d’énergie renouvelable dans une trajectoire territoriale sobre. Dans la suite de ce guide, on vous aide à mieux comprendre la compatibilité entre le ZAN et les projets photovoltaïques pour garantir leur acceptabilité locale.
Quels sont les changements qu’exige le ZAN pour les projets solaires ?
Dès 2050, le Zéro Artificialisation Nette a pour objectif de stopper la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et désire la réduire de moitié dès 2031. Cette ambition fait du sol une ressource stratégique qui doit désormais être surveillée avant son attribution à un projet d’aménagement.
Il est important de comprendre que, malgré son intérêt écologique, un projet photovoltaïque n’est pas neutre du point de vue du foncier. En effet, le photovoltaïque peut causer une artificialisation des sols si son implantation n’est pas convenablement étudiée. D’ailleurs, pour éviter de modifier les fonctions écologiques et agronomiques des sols, l’étude des fondations, des voiries internes, des clôtures ou encore des opérations de terrassement est indispensable.
Avec le ZAN, les développeurs ne doivent plus centrer leur approche sur l’énergie. Désormais, ils doivent prévoir des études plus poussées sur le foncier, l’écologie et le paysage. D’ailleurs, les risques de refus administratifs sont généralement dus à l’incompatibilité du projet avec les documents de planification territoriale.
Je prends rendez-vous en ligne
Que désigne l’artificialisation ?
L’artificialisation solaire représente l’un des enjeux majeurs du ZAN. Il est donc indispensable de bien le comprendre pour mieux le maîtriser. En droit de l’urbanisme, ce concept désigne l’ensemble des modifications durables des sols qui peuvent engendrer une perte de leurs fonctions. De ce fait, une installation photovoltaïque est artificialisée dès lors qu’elle modifie les écosystèmes existants.
Afin d’atteindre le zéro artificialisation nette en énergie, il est donc nécessaire d’être vigilant dès les premières phases de conception du projet. Par conséquent, il faut s’assurer de la compatibilité du site, des types de structures ainsi que du plan de démantèlement de la centrale solaire. En somme, l’objectif ne consiste plus uniquement à produire vert, mais également à s’assurer que la production n’aggrave pas la pression foncière actuelle.
Quels types de foncier prioriser pour un projet photovoltaïque compatible avec l’objectif de zéro artificialisation nette ?
Le lien entre le ZAN et les énergies renouvelables peut sembler contradictoire pour les développeurs solaires. En effet, l’État annonce d’un côté qu’elle désire doubler sa capacité de production d’énergie solaire d’ici 2030. Mais d’un autre côté, des restrictions foncières strictes sont mises en place. Toutefois, la compatibilité entre le ZAN et un projet photovoltaïque est possible. Car, ce nouveau cadre modifie uniquement les critères de légitimité des futures centrales solaires et ne les bloque en aucun cas.
En pratique, ce sont les projets consommant des espaces naturels ou agricoles sans justification robuste qui peuvent rencontrer des difficultés. Tandis que les projets tournés vers la revalorisation ou le recyclage du foncier s’inscrivent dans un cadre d’acceptabilité plus favorable.
La reconversion des sites pollués
Pour garantir l’acceptabilité juridique d’un projet, l’implantation d’une centrale solaire sur une friche industrielle constitue la solution la plus pertinente. En effet, ces sites sont généralement impropres à l’habitat ou à l’agriculture et ne peuvent être reconvertis pour d’autres usages à cause de la pollution résiduelle qui les caractérise. De ce fait, implanter un parc photovoltaïque sur un terrain dégradé permet de donner une seconde vie au terrain tout en produisant de l’énergie verte. Grâce à AVEIL, vous pourrez transformer une ancienne décharge, un site miniers ou une carrière en fin d’exploitation en un investissement solaire à forte valeur ajoutée.
L’optimisation du bâti
Le photovoltaïque à ZAN encourage également l’utilisation des surfaces dites grises, à savoir :
- les toitures de bâtiments ;
- les ombrières de parking ;
- les délaissés routiers et ferroviaires.
De cette manière, les développeurs optent pour l’artificialisation solaire sur les sites déjà imperméabilisés. Ce qui permet de raccourcir les délais d’instruction et d’éviter les lourdes compensations écologiques.
Enfin, au-delà de l’argument réglementaire, choisir un foncier déjà artificialisé en photovoltaïque permet une meilleure acceptabilité sociale du projet. Cela donne une nouvelle fonction à une zone délaissée tout en limitant les conflits avec l’agriculture ou le paysage. De plus, le projet solaire peut même améliorer partiellement les fonctions écologiques, notamment par la gestion de la végétation ou la limitation de nouveaux usages plus impactant.
L’agrivoltaisme
Afin de combiner le ZAN et les énergies renouvelables, l’agrivoltaïsme peut constituer une solution optimale. Cependant, pour garantir l’acceptabilité du projet, il est impératif de se conformer aux exigences de la loi APER. En d’autres termes, il est impératif de maintenir ou d’améliorer l’activité agricole tout en assurant l’un des services suivants :
- Protection contre les aléas ;
- Amélioration du bien-être animal ;
- Optimisation du potentiel agronomique ;
- Adaptation au changement climatique.
Les clés pour développer un projet solaire respectueux du zéro artificialisation nette
La compatibilité du ZAN avec un projet photovoltaïque doit être démontrée et pas simplement décrétée. Pour ce faire, il est nécessaire d’adopter une approche globale, en intégrant :
- le foncier ;
- les usages locaux ;
- l’environnement.
Le porteur de projet doit justifier le choix du site par rapport aux alternatives existantes, surtout si des espaces déjà artificialisés sont disponibles.
L’utilisation de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
La constitution d’un dossier solide est indispensable pour prouver la compatibilité d’un projet avec le ZAN. Pour ce faire, le porteur de projet doit démontrer qu’il a d’abord cherché à éviter l’artificialisation des sols en photovoltaïque. Ce n’est que par la suite qu’il a mis en place des mesures de compensation ou de réduction.
Dans ce contexte, le dossier doit contenir une étude d’alternative qui indique l’absence de terrains déjà artificialisés. À cela s’ajoute un plan de gestion de la biodiversité sous les panneaux ainsi qu’une conception technique réversible.
La prise en compte des documents d’urbanisme
De nombreuses communes ont modifié leurs Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le SCoT afin de s’adapter au déploiement zéro artificialisation nette en énergie. De ce fait, les porteurs de projet ainsi que les bureaux d’étude doivent anticiper ces zonages et s’informer sur les orientations locales de transition. Ils doivent utiliser le PLU et le SCoT comme des outils pour traduire les objectifs locaux du ZAN et définir les secteurs à privilégier pour leur projet solaire.
Garantir la sobriété foncière
La notion de photovoltaïque et de sobriété foncière ne se limite pas simplement à la sélection du site d’implantation. En effet, le porteur de projet doit également optimiser la conception de son installation afin d’atteindre une production énergétique maximale sans impacter négativement les sols. Afin d’y parvenir, le choix des structures ainsi que la limitation des emprises techniques est indispensable.
D’ailleurs, dans le but de convaincre les services instructeurs, le projet doit être perçu comme temporaire. Pour ce faire, il est recommandé de fournir :
- un scénario de démantèlement convaincant ;
- une durée d’exploitation raisonnable ;
- une capacité élevée à restituer le site.
L’acceptation locale
L’application du ZAN facilite l’acceptation locale des projets solaires. En effet, la mise en place de concertation en amont avec le public permet d’expliquer en quoi le projet s’inscrit dans une logique de
- sobriété ;
- recyclage foncier ;
- contribution aux objectifs climatiques.
Ainsi, le projet gagne en sécurité juridique, offrant aux porteurs de projets solaires une protection contre d’éventuels contentieux. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il faut démontrer la faible contribution du projet à l’artificialisation des sols photovoltaïques.
Que faut-il retenir du zéro artificialisation nette dans le domaine de l’énergie solaire ?
Réussir la transition énergétique tout en respectant le zéro artificialisation nette demande une nouvelle approche. En effet, il est désormais impératif de considérer le foncier comme un capital précieux qu’il faut optimiser, et non comme une ressource infinie. Il faut savoir que les porteurs de projets qui orientent leurs investissements vers le photovoltaïque sur un foncier déjà artificialisé ne se résument pas au simple respect de la loi. Ces derniers construisent des projets résilients, durables et exemplaires.
Toutefois, pour sécuriser un investissement photovoltaïque, il est nécessaire non seulement de prioriser le foncier dégradé pour éliminer tout risque d’artificialisation solaire, mais également d’anticiper les exigences de l’État. Dans un contexte réglementaire complexe pour les projets photovoltaïques ZAN, AVEIL simplifie la compréhension et la gestion des contraintes d’urbanisme et les impératifs techniques. Nos experts accompagnent les porteurs de projets dans la sécurisation foncière et administrative de leurs centrales solaires. Que vous souhaitiez auditer un site complexe ou concevoir une installation à haute valeur environnementale, nos équipes vous aident à transformer les défis du zéro artificialisation nette énergie en succès opérationnels.